Juridictionnaire

branle

1. Ce mot forme notamment la locution verbale courante mettre en branle (ou ses variantes être en branle et se mettre en branle) qui évoque l’idée d’un mouvement de départ donné à qqch., d’une action initiale susceptible d’être suivie par des effets, du déclenchement d’un processus, d’une activité, d’une première impulsion donnée.

   En emploi figuré, la locution est très fréquente dans le langage juridique et on en use souvent dans le contexte de l’organisation du système de justice et en matière de procédure. Le complément du verbe pourra être un processus d’arbitrage 1 ou d’enquête, l’appareil judiciaire, l’administration de la justice, un régime, un dispositif policier, les rouages d’une garantie constitutionnelle, le mécanisme de médiation, une instance devant un tribunal, une procédure judiciaire. « Dans cette affaire, la demande à tierce partie a rapporté peu de choses et a mis en branle une succession irréversible d’événements. » « L’acte discriminatoire reproché a mis en branle la commission d’enquête. » « Le jugement a mis en branle la procédure de première instance. »

2. La locution forme elle-même des syntagmes.

   Moyen de mise en branle. « Dans notre système de droit, nul ne peut être arrêté en l’absence de motifs fondés sur des éléments de preuve. L’arrestation vient donc modifier la situation des deux parties en servant de moyen de mise en branle du processus des débats contradictoires. »

   Jugement de mise en branle (par opposition au jugement de sauvegarde temporaire). « Le jugement qui impose le moratoire n’est pas un jugement de mise en branle comme l’est celui qui autorise la délivrance d’un bref de saisie avant jugement ou qui reçoit une requête en rétractation de jugement. Il n’est pas non plus un jugement de sauvegarde temporaire comme l’est l’injonction interlocutoire. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton