Juridictionnaire

barreau

1. Comme le mot barre, barreau désignait d’abord, dans un sens concret, l’espace, autrefois fermé par une barrière, qui était réservé aux avocats dans la salle d’audience.
2. Il désigne maintenant, au figuré, la profession d’avocat. « Ces étudiants en droit se destinent au barreau. » L’éloquence du barreau.
3. Dans son sens le plus courant, le mot barreau s’entend d’abord de la corporation professionnelle des avocats dont seuls les membres, lorsqu’ils sont inscrits au tableau de l’ordre des avocats (autrement dit, sur la liste officielle des membres en règle du barreau), peuvent exercer la profession d’avocat. Barreau d’inscription. Ressort du barreau. Dans un sens plus particulier, le mot désigne le corps professionnel formé des avocats d’un territoire déterminé. Être admis au barreau. Être inscrit à, dans un barreau. Le barreau de Moncton. Le barreau de Paris. Il fait barreaux au pluriel. « L’objet des droits de plaidoirie est de financer la Caisse nationale des barreaux français. »
4. Au Canada, le mot barreau désigne à la fois la corporation professionnelle regroupant tous les avocats d’une province (le Barreau du Québec) et ceux des différentes sections régionales qui composent ce corps (le barreau de Trois-Rivières).
5. En France, on appelle du nom de barreau l’ensemble des avocats inscrits auprès d’un tribunal de grande instance ou d’une cour d’appel et constituant l’ordre des avocats auprès de cette juridiction.

   Le rattachement de l’avocat à un barreau dépend, en France, du tribunal dont il relève et, au Canada, de la région à laquelle il appartient.

6. L’usage est flottant en ce qui concerne l’emploi de la majuscule ou de la minuscule à la première lettre de ce mot. Il s’écrit toutefois le plus souvent avec une minuscule lorsque, désignant un corps professionnel, il renvoie à une de ses divisions (le barreau de Québec) et avec la majuscule lorsqu’il désigne la corporation professionnelle (le Barreau du Québec). « Au Québec, le barreau constitue une corporation professionnelle appelée Barreau du Québec. Il est présidé par le bâtonnier. »
7. Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur l’Association des avocats est devenue en 1986 la Loi sur le Barreau. La Loi modifiant la Loi sur le Barreau, chapitre 74 des Lois de 1990, prévoit à son alinéa 10(1)c, que l’avocat d’une autre province peut être autorisé à « comparaître en qualité d’avocat dans la province dans le cadre d’une action(…) lorsque (…) l’avocat (…) est membre en règle du barreau d’une autre province canadienne ou d’un territoire canadien. ».
8. Les mots ordinairement réservés à l’ordre judiciaire tels notamment juridiction et ressort s’emploient pour le barreau. « Traditionnellement les avocats doivent faire une visite de courtoisie au bâtonnier lorsqu’ils plaident devant une juridiction extérieure au ressort du barreau. »

Syntagmes et phraséologie

• Appartenance au barreau.
• Avocat inscrit au barreau.
• Bien en la possession ou en la puissance du Barreau.
• Cours du barreau.
• Faculté de droit reconnue par le barreau. École du barreau.
• L’éloquence du barreau.
• Normes d’exercice établies par le Barreau.
• Radiation du barreau.
• Statut au sein du Barreau.
• Adhérer au Barreau.
• Avoir des années d’ancienneté au barreau.
• Démissionner d’un Barreau.
• Entrer au barreau.
• Être admis au barreau, être reçu au barreau.(sur proposition du Barreau)
• Être membre du barreau.
• Être radié, exclu du barreau.
• Être stagiaire au programme de préparation au Barreau.
• Payer au Barreau des droits annuels.
• Se destiner au barreau.
• Se faire inscrire au barreau.

• BARRE.
• BÂTONNAT.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton