Juridictionnaire

bruit

1. La définition actuellement admise du bruit en droit est celle-ci : « Tout son inopportun est un bruit. ». Le bruit est donc un son ou un ensemble de sons désagréables ou gênants.

   Le système juridique comporte des possibilités de mise en cause de la responsabilité des personnes publiques ou privées à raison des dommages causés par le bruit. Les lois, décrets, règlements et arrêtés pertinents visent à atténuer les nuisances subies par les particuliers et les collectivités et édictent des règles contre les bruits du voisinage. La règle générale déclare qu’est interdit tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution.

   Le droit contre le bruit couvre plusieurs domaines : celui de la responsabilité délictuelle, de la santé, du travail, de l’environnement, ainsi que les droits aérien et maritime. Il s’intéresse généralement au problème du contentieux du bruit, de la responsabilité du fait du bruit, de la pollution, des nuisances.

   On range le bruit dans des classifications diverses : bruit dans l’habitation, bruit des engins de chantier, des véhicules automobiles, bruit d’origine industrielle ou commerciale, des transports aériens et terrestres, en milieu de travail, bruits domestiques et de voisinage.

2. Au figuré, le terme juridique bruit public signifie commune renommée et est défini comme une opinion générale pouvant servir de preuve, à défaut d’autres indices. Bien qu’il soit attesté dans la plupart des dictionnaires généraux du 19^e et du 20^e siècle, le terme est peu employé.
3. La phraséologie recueillie dans l’ample documentation sur le bruit rassemble plusieurs outils linguistiques servant à exprimer les notions principales du domaine. Elle complétera la liste des syntagmes que l’on trouve dans les dictionnaires généraux, notamment dans le Trésor de la langue française et Le Robert.

Syntagmes et phraséologie

• Bruit abusif, agressif, alarmant, désagréable, désordonné, excessif, fort, gênant, indu, insupportable, intense, intolérable, nuisible, perturbateur, retentissant, sourd, violent.
• Bruit à l’atterrissage, au décollage.
• Bruit à la source, à la réception.
• Bruit ambiant, environnant.
• Bruit causé, engendré, produit par qqch. ou qqn.
• Bruit constitutif d’une contravention.
• Bruit créé malicieusement, volontairement.
• Bruit diurne, nocturne.
• Bruit du voisinage.
• Bruit émanant, provenant, en provenance d’un lieu, de qqn.
• Bruit émis, fait, répercuté, transmis.
• Bruit injurieux, malicieux.
• Bruits et tapage, et trépidations, et clameurs (= nuisances).
• Bruit produit et bruit consommé, subi, supporté.
• Bruits susceptibles de troubler, d’incommoder, de perturber la tranquillité des habitants, du voisinage.
• Bruit total émis par qqch.

• Auteur, complice de bruits.
• Commission du bruit, d’étude du bruit, de lutte contre le bruit.
• Complicité des bruits.
• Critère d’acceptabilité du bruit.
• Défense, lutte contre le bruit.
• Dommages causés par le bruit, imputables au bruit.
• Effets, manifestation, incidences néfastes du bruit.
• Exposition au bruit.
• Gêne, irritation résultant du bruit.
• Indice de bruit.
• Intensité, fréquence quotidienne du bruit.
• Législation, mesures, procédure, réglementation antibruit.
• Limites (acceptables) de bruit.
• Méfaits du bruit.

• Niveau du bruit, du bruit de fond, de gêne, de perturbation causée par le bruit. Nocivité du bruit.
• Nuisances causées, engendrées par le bruit.
• Origine, personne à l’origine du bruit.
• Plainte à l’égard du bruit.
• Police du bruit.
• Pollution par le bruit.
• Principe de la surtaxe au bruit.
• Procédures d’exploitation à moindre bruit (pistes, routes préférentielles à moindre bruit).
• Programme de contrôle du bruit.
• Quantité, qualité du bruit.
• Redevance sur le bruit.
• Réduction, suppression du bruit à la source.
• Responsabilité du bruit sur le bien.
• Restrictions relatives au bruit.
• Victime de bruits.
• Zone de bruit, zone sensible au bruit, soumise à un bruit.

• Atténuer, minimiser, réduire, réprimer, supprimer le bruit excessif.
• Être agressé, gêné, incommodé, perturbé par le bruit.
• Être exposé à des bruits excessifs.
• Faire, émettre, occasionner, produire des bruits.
• Limiter le bruit produit.
• Lutter contre le bruit.
• Réduire l’impact du bruit.
• Se plaindre du caractère intolérable du bruit.

• BANG.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton