Juridictionnaire

bis / ter / quater

1. Bis peut être préfixe; il sert alors à former des mots composés (voir BI-).

   Quand le mot bis est un adverbe placé en apposition après un numéro d’ordre, il signifie répété une deuxième fois, et le s se prononce : « Le demandeur habite le 35 bis de la rue Saint-Honoré. ».

2. On trouve bis et la numérotation subséquente dans les conventions internationales et les lois françaises : article 3bis, ter, quater, quinquies, sexies, septies, octies, nonies. Cette numérotation s’utilise pour indiquer l’adjonction à un texte d’une nouvelle disposition (chapitre, article, paragraphe…) en répétant le numéro du texte. Cet usage est inusité en rédaction législative canadienne : on dit article 1, article 1.1, article 1.2, et ainsi de suite.

   On trouve également bis dans le numéro d’ordre d’un volume : « L. Faribault, Traité de droit civil du Québec, t. 7 bis, Montréal, Wilson et Lafleur ».

   De même dans l’exposé d’un énoncé pour bien marquer les différents points d’un raisonnement : « La confrontation tacite peut bis) s’induire de tout acte, quel qu’il soit, impliquant de la part de celui qui pouvait agir en nullité ou en rescision l’intention ter) de renoncer à son action et de faire produire effet à la convention annulable et rescindable, pourvu que cette intention soit certaine et non équivoque. ».

• BI-.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton