Juridictionnaire

blanchiment / blanchir 2 / blanchissage

Ne pas ajouter de e après le i du mot blanchiment ni mettre d’accent circonflexe sur le i par fausse analogie avec les substantifs formés sur les verbes en -ier (comme remerciement).

1. Le blanchiment de capitaux ("laundering of money") est une opération criminelle qui consiste à utiliser le système financier – établissements de crédit, institutions financières – et même divers types de professions et de catégories d’entreprises pour faire disparaître, pour blanchir l’origine irrégulière ou frauduleuse de produits d’activités criminelles.

   Le phénomène se définit généralement par les agissements suivant : soit la conversion ou le transfert de biens provenant d’une activité criminelle dans le dessein de dissimuler ou de déguiser leur origine illicite, leur illicéité, soit la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ou de droits y relatifs, soit encore l’acquisition, la détention, l’utilisation de ces biens ou la participation à l’un de ces actes.

   Le blanchiment de capitaux s’inscrit généralement dans un contexte international qui permet de déguiser plus facilement l’origine criminelle des fonds et concerne non seulement le produit d’infractions liées au trafic de stupéfiants, mais aussi le produit d’autres activités criminelles tels le crime organisé et le terrorisme. Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime. Participation des entreprises d’assurances et de capitalisation à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants. Pays ou villes utilisés pour le blanchiment. « Lima et Vancouver sont des plaques tournantes du blanchiment. »

2. Les personnes qui se livrent au blanchiment de capitaux sont des blanchisseurs ou des blanchisseuses de capitaux. « Les blanchisseurs de capitaux pourront être tentés de profiter de la libération des mouvements de capitaux et de la libre prestation des services financiers qu’implique l’espace financier intégré que constitue le marché unique de l’Europe 92 afin de faciliter leurs activités criminelles. »
3. Pris en ce sens, blanchiment et blanchissage sont en faible concurrence, mais le premier supplante nettement le deuxième dans l’usage. Cette supplantation est naturelle, puisque le blanchiment désigne l’opération technique qui consiste à blanchir ce qui n’est pas blanc, tandis que le blanchissage s’applique au nettoyage du linge.

   Le terme lessivage de capitaux est rare.

4. Les dictionnaires n’enregistrent pas tous le mot blanchiment; ils attestent plus fréquemment son dérivé verbal : blanchir des capitaux. Biens à blanchir. Blanchir des fonds, de l’argent. Blanchir l’argent de la drogue.

Syntagmes et phraséologie

• Action contre le blanchiment de capitaux.
• Blanchiment de fonds douteux.
• Enquête en matière de (sur le) blanchiment de capitaux.

• Indice, preuve d’un blanchiment de capitaux.
• Interdiction du blanchiment de capitaux.
• Opération suspectée de blanchiment de capitaux.
• Prévention du blanchiment de capitaux.
• Transaction liée au blanchiment de capitaux.

• Combattre, éliminer, empêcher le blanchiment de capitaux.
• Lutter contre le blanchiment de capitaux.

• BLANCHI.
• BLOCAGE.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton