Juridictionnaire

breveté, ée / breveter

1. Breveté est substantif et adjectif. Le mot signifie qui a obtenu un brevet.

   Le verbe breveter change le e en è devant un e muet : je brevète (je brevette est moins courant), mais nous brevetons.

   Le mot brevet a donné lieu à la création de plusieurs dérivés, dont breveté. Le breveté (certains proposent la forme brevetaire) est le titulaire, le propriétaire ou le détenteur d’un brevet. C’est le mot breveté ("patentee", "patent holder" ou "patent owner") qu’emploie le législateur canadien. Avis au breveté. Qualité, titre de breveté. Signification à la brevetée. « Sous peine de déchéance, le breveté doit, chaque année, pendant toute la durée de validité du brevet, verser une taxe. » « La loi confère à la brevetée un monopole d’exploitation d’une durée de vingt ans. »

   Adjectif. Qualifie tant les personnes que les choses. Appellation, découverte, invention, société brevetée. Article, dispositif, inventeur, produit breveté.

2. Le verbe breveter, transitif direct, signifie garantir, protéger par un brevet et, comme l’adjectif, il se dit aussi bien de personnes que de choses : breveter un inventeur, un objet; faire breveter une (son) invention.

• BREVETABILITÉ.
• BREVETABLE.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton