Juridictionnaire

bancaire / banque / caisse 1

1. L’adjectif bancaire s’écrit avec un c, même si certains l’orthographient banquaire en faisant observer que ce mot est dérivé de banque et de banquier. La consonne c se justifie par l’étymologie du mot banque, qui a banc pour radical.
2. Bancaire signifie qui a rapport aux banques, aux opérations de banque. Droit bancaire. Exercice de la profession bancaire. « Le banquier se livre à l’exercice de la profession bancaire; il exerce l’activité bancaire. »
3. Voici une liste partielle des cooccurrents les plus courants de bancaire.
4. Acceptation bancaire ou de banque.
   Actif bancaire.
   Avance 1, 2 et 3 bancaire.
   Avis bancaire.
   Carnet, livret bancaire ou de banque.
   Carte bancaire ou de banque.
   Caution ou cautionnement bancaire ou de banque.
   Chèque bancaire (tiré sur une banque).
   Commis ou commise bancaire ou de banque (le féminin commise est virtuel).
   Commission bancaire ou de banque.
   Compte bancaire ou compte en banque (et non [compte de banque]; un compte est ouvert dans une banque).
   Conditions bancaires ou de banque.
   Contrat bancaire.
   Crédit bancaire ou de banque (c’est un crédit accordé par une banque).
   Débenture bancaire ou de banque.
   Déclaration bancaire ou de banque.
   Dépôt bancaire ou en banque (et non [dépôt de banque]; par exemple, un dépôt bancaire de valeurs mobilières ou un dépôt de valeurs mobilières en banque).
   Document bancaire.
   Employé ou employée de banque (et non [employé bancaire]).
   Emprunt bancaire ou de banque.
   Endossement bancaire (et non [endossement de banque]).
   Établissement, institution bancaire ou de banque (établissement désigne la réalité concrète, tandis qu’institution désigne l’entité abstraite).
   Faillite bancaire.
   Financement bancaire.
   Frais bancaires ou de banque (ce sont des frais administratifs).
   Garantie bancaire ou de banque (mais on dit lettre bancaire de garantie).
   Guichet automatique bancaire.
   Législation bancaire (pour un ensemble de lois, mais loi sur les banques pour une seule loi).
   Mandat bancaire ou de banque.
   Messageries bancaires ou de banque.
   Monnaie bancaire ou de banque.
   Opération bancaire (qui se fait dans une banque ou par son intermédiaire; les opérations qui s’effectuent entre plusieurs banques sont des opérations entre banques ou opérations interbanques).
   Organisation bancaire.
   Pratique bancaire.
   Procédures bancaires.
   Reçu bancaire.
   Références bancaires (qu’une entreprise donne dans sa publicité à propos des banques avec qui elle fait affaire).
   Régime bancaire.
   Registre bancaire ou de banque.
   Relevé bancaire ou de banque.
   Secteur bancaire ou des banques.
   Service bancaire ou de banque.
   Succursale bancaire ou de banque.
   Système bancaire ou des banques.
   Taux bancaire (et taux interbanques).
   Terminal bancaire ou de banque.
   Traite bancaire ou de banque.
   Virement bancaire ou de banque.
5. Une banque est un établissement dont les activités consistent essentiellement à accorder des prêts, à recevoir des dépôts et à gérer des fonds. Au Canada, les banques à charte fédérale sont des institutions qui relèvent du ministre fédéral des Finances. Elles sont légalement tenues de se doter d’une charte fédérale, sorte d’acte constitutif qui définit les obligations que doivent remplir leurs propriétaires. La plupart appartiennent à l’une ou l’autre des six grandes banques à charte canadiennes, dont la raison sociale française est la suivante (noter l’emploi des majuscules et des minuscules) : la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Toronto-Dominion, la Banque Nationale du Canada, la Banque canadienne impériale de commerce et la Banque Royale du Canada. Elles sont seules à faire des opérations bancaires.
6. Elles se distinguent des caisses populaires, qu’on appelle aussi caisses d’épargne et de crédit. Les banques appartiennent à des particuliers, tandis que les caisses populaires sont la propriété collective de leurs membres. Ces dernières se donnent une mission sociale en accordant aux petits épargnants un meilleur accès au crédit.
7. Une institution bancaire de ce genre est dirigée par un directeur ou une directrice, et non par un [gérant] ou une [gérante].
8. En France, il existe trois catégories de banques : a) les banques de dépôt, dont la mission consiste surtout à faire des opérations de crédit et à recevoir des dépôts de fonds de la part du public; b) les banques d’affaires, qui ne peuvent recevoir du public de dépôts à court terme; elles sont spécialisées dans les investissements industriels à moyen terme et à long terme; c) les banques de crédit à long terme et à moyen terme, dont l’activité principale consiste à recevoir des dépôts à terme pour des périodes d’au moins deux ans et à accorder des prêts d’une durée d’au moins deux ans.
9. La banque centrale (s’écrit souvent avec une majuscule à banque) détient dans chaque pays le monopole de l’émission des billets de banque. Banque émettrice. Banque d’émission de l’État intéressé. La Banque du Canada.
10. Le mot banque demeure invariable dans le terme billets de banque, que l’on définit, au Canada, comme un effet négociable émis par la Banque du Canada, qui a cours légal et qui est destiné à être employé comme argent.
11. [Jour bancaire] est à proscrire comme anglicisme ("banking day"); on dit jour ouvrable : obtenir une hypothèque de premier rang dans un délai de dix jours ouvrables.

Syntagmes

• Acceptation de banque.
• Accords bancaires ou accords interbancaires.
• Agent ou agente de banque.
• Aval de banque.
• Banque accréditée, affiliée, agréée ou habilitée, associée, issue de la fusion (et non [amalgamée]), notificatrice.
• Banque de virement.
• Commerce de banque.
• Curateur ou curatrice bancaire.
• Inspecteur ou inspectrice de banque.
• Liste des banques.
• Négociable en banque (et non [à une banque]).
• Reconnaissance de la banque.
• Société de banque.
• Solde en banque.
• Taux d’escompte hors banque.
• Valeurs en banque.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton