Juridictionnaire

célérité

1. En droit, la célérité, mot apparenté à celui de diligence, est la promptitude particulière à exécuter une mesure prescrite ou à intervenir, cette rapidité exceptionnelle étant généralement justifiée par l’urgence de la situation. Le terme s’emploie fréquemment par rapport à la procédure, peu importe son domaine d’application.
2. Certaines lois concernant les relations du travail ont pour objet de fournir le moyen de résoudre avec célérité les différends survenus entre l’employeur et ses employés.
3. Le justiciable est en droit de s’attendre à ce que le système de justice fonctionne équitablement et efficacement, ce que sous-entend le principe de la célérité raisonnable. Des rapports sont présentés par les autorités de justice qui proposent des moyens de donner à la justice la possibilité d’évoluer vers davantage de célérité dans le traitement des affaires et de trouver des solutions au problème de la gestion du temps dans le procès, tel le rapport Célérité et qualité de la justice réalisé en 2004 par le tribunal de grande instance de Paris. Exigence, quête de célérité. Recherche de célérité. Le Code de déontologie professionnelle prescrit aux avocats canadiens l’obligation d’agir avec prudence et célérité.
4. La Loi sur la défense nationale (Canada) incorpore le code de discipline militaire dans laquelle l’obligation d’agir avec célérité est ainsi énoncée. « Une accusation aux termes [sic] du code de discipline militaire est traitée avec toute la célérité que les circonstances permettent. » La Loi sur la justice administrative du Québec en son article un énonce ainsi son objet : « La présente loi a pour objet d’affirmer la spécificité de la justice administrative et d’en assurer la qualité, la célérité et l’accessibilité, de même que d’assurer le respect des droits fondamentaux des administrés. » L’article 4 prévoit que l’Administration gouvernementale prend les mesures appropriées pour s’assurer que « les procédures sont conduites dans le respect des normes législatives et administratives, ainsi que des autres règles de droit applicables, suivant des règles simples, souples et sans formalisme et avec respect, prudence et célérité, conformément aux normes d’éthique et de discipline qui régissent ses agents, et selon les exigences de la bonne foi. » La qualité et la célérité du processus décisionnel font partie des objectifs de gestion que se fixe le président du Tribunal, selon l’article 78 de cette loi. Réformes engagées avec célérité.
5. En droit maritime d’origine anglo-saxonne, la formule figée avec la célérité habituelle ("with customary dispatch") est courante dans les contrats de transport maritime. Le capitaine sera tenu d’effectuer des voyages avec la plus grande célérité (= sans tarder inutilement) ou encore les navires entrant dans les ports pour y décharger des marchandises dangereuses devront réaliser ce travail avec toute la célérité possible (= le plus rapidement et prudemment possible).
6. Dans le droit de la preuve, la nécessité d’agir avec célérité, notamment dans le cas du recueil des éléments de preuve, permet de présenter avec plus de conviction et de façon plus expéditive un acte juridique par témoignage. Le manque de célérité est souvent reproché tant aux parties dans le dépôt des actes de procédure et des mémoires qu’au tribunal enlisé souvent dans les engorgements et l’arriéré des causes. Les tribunaux administratifs appelés à trancher des conflits au sujet desquels la question de justice à l’endroit du justiciable qui se prétend lésé et les circonstances du différend exigeant un règlement rapide sont souvent la cible du même reproche.

   Aussi dans les affaires portées en justice les parties doivent-elles procéder avec toute célérité, avec la célérité qui s’impose, en faisant inscrire au rôle le plus tôt possible l’audition de leurs demandes. Le devoir de célérité incombe également au tribunal. « La Commission règle l’affaire avec autant de célérité que le permettent l’équité et les circonstances. » Suivant le bon usage et par courtoisie et délicatesse quand besoin est, les juges remercieront les avocats de la célérité dont ils auront fait preuve pour assurer le déroulement expéditif de l’instance.

   La défense de célérité (ou de diligence raisonnable) est accessible aux personnes accusées de contrevenir à l’article 9 de la Loi sur la radiocommunication (Canada).

7. Les formules consacrant l’obligation de célérité se rencontrent dans tous les domaines du droit. Nécessité d’agir avec (grande) célérité, avec toute la célérité raisonnable. « Le grevé a intérêt à agir avec célérité, car c’est lui qui profite des revenus produits par le placement du capital. » Mandat d’agir avec célérité. Conditions de célérité.

   On dit faire ou ordonner tous actes demandant (la) célérité, requérant célérité. « Toutes les contestations dans lesquelles une faillite est engagée requièrent célérité. » « En cas d’empêchement d’un des liquidateurs, les autres pourront agir seuls pour les actes conservatoires et ceux qui requièrent célérité. »

• DILIGENCE.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton