Juridictionnaire

chaos / vide / viduité

1. La jurisprudence affectionne les figures qui traduisent une certaine conception du droit : droit organisé, ordonné, structuré. Le droit a horreur de l’abstrait, du vide, le vide de droit ou vide juridique (on trouve aussi l’image du désert juridique) étant l’absence de législation dans un domaine ou sur un point particulier. Cet état lacunaire du droit est annonciateur du chaos juridique, situation évoquant le désordre le plus complet, la confusion générale.

   Puisque rendre la justice implique l’exercice du pouvoir de statuer – de dire le droit –, il importe que la juridiction s’appuie sur un ensemble ordonné de règles et de principes. L’ordre assure l’observation de cette exigence. Les tribunaux ne tolèrent pas qu’il soit porté atteinte à cet ordre par l’existence de règles vagues, par des principes nébuleux ou contradictoires, par le problème du non-droit, par une doctrine contestable ou des précédents dangereux. Pour eux, le chaos jurisprudentiel ("authoritative chaos") est gage d’un droit qui s’enlise dans le désordre. De là des syntagmes fréquents, véritables signaux d’alarme, dans les décisions des juges : créer le chaos (dans la législation nationale), faire naître, faire régner le chaos. Faire face au chaos. Mener au chaos. Sombrer dans le chaos. Susciter le chaos. Résulter en un état de chaos. Éviter le chaos. Chaos administratif, judiciaire, législatif, fiscal; chaos antérieur, complet, total. Situation chaotique.

   Lorsqu’un domaine du droit ou une situation juridique ne sont pas régis par un ensemble cohérent de principes ou un corps homogène de règles, que ces principes et ces règles se contredisent, la pensée juridique associe naturellement cette incohérence ou ces lacunes au vide (« Si l’on écarte toutes les dispositions illégales réglant les besoins du pays, il y a vide et chaos. » « Cette déclaration de la Cour créerait un vide juridique suivi du chaos en la matière. »), à l’anarchie (« Toutes les lois sont présumées invalides par un tribunal compétent 1 et 2. Toute autre présomption contraire entraînerait l’anarchie et le chaos. »), à l’incurie (« Une autre solution aboutirait nécessairement au chaos et à l’incurie. ») et à la confusion (« Il me semble que l’application de ces critères ne peut que mener à la confusion, sinon au chaos. »).

2. Il ne faut pas confondre vide et viduité, ce dernier terme désignant l’état de veuf ou de veuve.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton