Juridictionnaire

canon / canonique / canoniste

Le mot canon et ses dérivés (en termes de droit) s’écrivent avec un seul n, tandis que les dérivés de canon (en termes militaires) en prennent deux pour des raisons d’étymologie.

1. Doit-on dire droit canon ou droit canonique? L’un et l’autre se disent. L’hésitation vient du fait que le mot, dérivé du grec kanon (règle), désigne une loi ecclésiastique. Il reste que droit canonique est plus fréquent aujourd’hui et tend lentement à supplanter son concurrent. « Les actions possessoires du droit moderne ont leur origine dans le droit canonique. »
2. En droit ecclésiastique, le canon est, en un sens restreint, une disposition énoncée en forme d’article, de paragraphe ou d’alinéa dans le Code de droit canonique. Le canon 1356 du Code. Commentaire au canon 4. Ordre des canons. La forme abrégée est c. Par exemple, le c. 4.

   En un sens plus large, le canon est une règle, un décret des conciles en matière de foi et de discipline. Les canons sacrés.

3. En matière de technique législative, le canon législatif permet au législateur d’harmoniser ses lois en recourant à un type de règle, modèle qui lui permet, au moment d’une codification, par exemple, d’établir à propos de règles juridiques des applications cohérentes.
4. Comme terme didactique, le canon est un idéal, un type, un modèle, et s’emploie presque exclusivement en matière d’art (on trouve les canons de la bienséance, mais on dirait dans un langage moins recherché le code ou les règles de la bienséance) ou d’architecture (les canons de la beauté classique).
5. Dans le langage du droit, ce sens prend une nuance particulière et renvoie beaucoup plus aux notions de critère ou de norme : aussi parlera-t-on des canons de base que sont la personne raisonnable, la justice naturelle ou la justice fondamentale.

   Toutefois, lorsque la nuance renvoie plutôt à la notion de principe, le mot canon devrait être remplacé par le mot règle. « Les dispositions interprétatives qu’énonce le Code civil sont considérées par les tribunaux, dans la recherche de l’intention des parties contractantes, comme de simples directions et non comme des canons impératifs d’interprétation » (= comme des règles impératives d’interprétation).

6. Les principes qui régissent la transmission de biens réels par voie de succession sont appelés au Canada, dans la terminologie française normalisée de la common law, règles d’hérédité ("canons of descent") et règles de succession héréditaire ou de transmission héréditaire ("canons of inheritance").
7. Est appelée canoniste le juriste qui est spécialiste du droit ecclésiastique.

Syntagmes

• Chaire, faculté de droit canonique.
• Condition canonique (des personnes physiques).
• Connaissances canoniques.
• Discipline canonique.
• Droit administratif, constitutionnel, matrimonial, pénal canonique.
• Juge canonique.
• Législation, loi canonique.
• Langage canonique.
• Ordonnancement canonique.
• Procédure canonique.
• Tradition, doctrine canonique.

• CANONISANT.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton