Juridictionnaire

caisse 2

1. En droit, le mot caisse désigne, au figuré, un organisme ou un établissement qui jouit d’une certaine autonomie financière et qui est chargé d’administrer les sommes qui lui sont confiées sous le contrôle plus ou moins strict des pouvoirs publics. On met une majuscule au mot caisse lorsqu’il s’agit d’un organisme ou d’un établissement unique (la Caisse populaire, mais les caisses populaires). Caisse de pension, de retraite, de sécurité sociale. Caisse d’assurance-emploi. Caisse d’épargne. Caisse de crédit. Caisse de consolidation et de mobilisation des crédits.
2. Dans un sens plus concret, le mot caisse désigne le coffre dans lequel on met de l’argent, des valeurs. Caisse enregistreuse. Les tiroirs-caisse. La caisse d’un magasin. Vider la caisse de son contenu.
3. En comptabilité, caisse se dit aussi des fonds qui sont en caisse. Comptabilité de caisse. Déficit de caisse. La caisse d’une banque. La caisse d’un candidat ou d’un parti politique. Avoir en caisse la somme requise. Tenir des comptes et des caisses distincts.
4. Dans le monde du travail, caisse correspond le plus souvent au terme anglais "fund" : ("pension fund" = caisse de pension). Caisse des employés d’une entreprise. Cotisation à la caisse du syndicat. La Caisse représente l’organisme chargé de recevoir les fonds d’une corporation professionnelle (caisse nationale des barreaux français) ou d’un service public (caisse fiduciaire de bienfaisance de la Gendarmerie royale du Canada).
5. Il faut éviter d’inscrire la mention Payez à l’ordre de [caisse] sur un chèque tiré sans bénéficiaire expressément désigné. C’est la mention Payez au porteur qu’il faut inscrire.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton