Juridictionnaire

cambriolage / cambrioler

Le mot cambriolage n’est pas un terme technique. Dans l’usage courant, il désigne l’action de voler les biens d’autrui en pénétrant par effraction dans un lieu fermé. « Le bien volé était le produit d’un cambriolage. »

En France, cette infraction est prévue à l’article 382 du Code pénal : il s’agit du vol simple commis à l’aide d’une effraction extérieure ou intérieure, ou d’une escalade, ou de fausses clefs ou de clefs volées, ou encore d’une entrée par ruse dans un local d’habitation ou un lieu où sont conservés des fonds, des valeurs, des marchandises ou du matériel.

Au Canada, le cambriolage ("burglary") est une infraction qui consiste à entrer par effraction, la nuit, dans une maison d’habitation en vue d’y commettre un crime. Elle ne doit pas être confondue avec deux autres infractions : le vol qualifié ("robbery") et le vol simple ("theft"). Le Code criminel use du mot cambriolage en intertitre, mais l’infraction qu’il sanctionne est l’introduction par effraction dans un dessein criminel ("breaking and entering with intent").

Syntagmes

• Cambriolage avec bris de serrures.
• Cambriolage diurne, nocturne.
• Possession d’outils de cambriolage.

• Cambrioler un appartement, des visiteurs, chez qqn, dans la maison de qqn.
• Participer à un cambriolage.
• S’assurer, se protéger contre les cambriolages.
• Se faire cambrioler.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton