Juridictionnaire

cartel / cartellaire / cartellisation

Au pluriel : des cartels.

Les dérivés de cartel prennent deux l.

Le mot cartel a trois sens bien distincts; il s’emploie en politique, en économie politique et en droit international.

1. Dans son sens politique, le cartel met en scène des groupements de syndicats, de patrons, ayant pour but de former une action commune sur une question particulière (négociation d’une convention collective, action sociale…). Cet emploi tend à disparaître.
2. En économie politique, le cartel est une association, une fusion ou une concentration temporaire d’entreprises indépendantes (à la différence du trust), dont le but est de limiter ou de supprimer la concurrence et de s’assurer la domination du marché. « Les coopératives de distribution sont, en pratique, une association d’entreprises artisanales, à l’instar du cartel, association d’entreprises capitalistes. » Le cartel ayant tendance à se transformer en monopole (voir ce mot), des dispositions législatives interdisent ou réglementent la constitution de cartels. Les cartels qui favorisent l’harmonisation de la politique commerciale des entreprises sont réglementés, tandis que ceux qui entravent le plein exercice de la concurrence sont interdits.

   L’action de former des cartels s’appelle la cartellisation. « La coopérative de production est vue par certains comme une forme de cartellisation des travailleurs en vue de les libérer du patronat. » L’adjectif cartellaire s’emploie dans le terme crédit cartellaire ("syndicated loan"), soit le crédit consenti à une entreprise par plusieurs banques; ce regroupement de banques est un cartel bancaire ou cartel de banques.

3. Par extension et dans un emploi métaphorique : cartel de la cocaïne, de la drogue.
4. Les dictionnaires généraux enregistrent comme vieux le mot cartel, lequel s’entend de toute convention conclue entre belligérants; le langage du droit a employé ce mot dans un sens plus étroit, celui de convention conclue en temps de guerre entre belligérants pour le traitement ou l’échange de prisonniers ou pour le maintien des communications postales ou télégraphiques.

Syntagmes

• Cartel d’achat, de vente.
• Cartel d’adjudication, de contingentement, d’exportation, d’importation, de prix, de production, de rationalisation, de répartition, de spécialisation.
• Cartel de l’acier.
• Cartel industriel, obligatoire.
• Cartel local, régional, national, international.

• Accord de cartel.
• Contrat, convention, entente de cartel.

• Constituer, former un cartel.
• Entrer dans un cartel.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton