Juridictionnaire

confortatif / confortative / conforté / confortée / conforter

1. Dans son sens moderne, que les dictionnaires généraux n’enregistrent pas tous, le verbe conforter, au mode actif et employé au figuré, signifie ce qui donne des forces à une idée, à une affirmation, à une thèse, ce qui vient confirmer un énoncé, une conclusion. « De cet arrêt et de la jurisprudence qu’il conforte, on trouve l’enseignement qu’il convient. »

   Conforter a le plus souvent comme cooccurrents des substantifs tels allégation, analyse, conclusion, constatation, décision, énoncé, idée, interprétation, motif, moyen, opinion, point de vue, position, situation, bref, de ce qui doit reposer sur une preuve pour lui assurer la force nécessaire, le « confort », disait-on anciennement, pour confirmer son bien-fondé, sa validité. « Toutes ces hésitations de la jurisprudence nous confortent dans notre décision de statuer en ce sens. » « Ces éléments interprétatifs sont susceptibles d’être utilisés conjointement et la pratique révèle qu’ils peuvent être mobilisés pour produire des raisons cumulatives, c’est-à-dire qu’ils confortent tous une seule et même interprétation. »

2. Le cooccurrent peut évoquer également un fait, une situation, une opération juridique. Conforter l’acquisition, la détention, la possession, le mandat. « Plus le titre territorial est ancien, équivoque ou contesté, et plus l’espace en cause est situé à la périphérie du territoire, plus l’État doit conforter l’acquisition initiale par une démonstration continue de son emprise sur lui. »
3. Comme adjectif ou participe passé, conforté s’emploie au sens de soutenu, appuyé, raffermi. « Cette disposition législative a été adoptée dans un souci de contrôle fiscal conforté par un désir de prévention du vol. »
4. Au passif, construction la plus fréquente, être conforté, c’est, généralement, être raffermi, renforcé dans une opinion, dans une position. Être conforté dans son analyse, dans une idée, dans un sentiment, dans un point de vue, dans son interprétation, dans sa conclusion.
5. 5) Conforter s’emploie aussi à la forme pronominale et comme verbe réflexif. Se conforter dans son opinion. « Les accusés se confortent dans leur idée que le jury saura bien faire la part des choses et qu’il ne tiendra pas compte de ces fausses allégations. » « Ces deux positions se confortent mutuellement et renforcent la cause des appelants. »
6. Le Robert remarque que conforter constitue, dans le sens mentionné ci-dessus, un cliché à la mode, issu du discours politique de bon ton. Il convient d’ajouter que la langue administrative en fait un usage fréquent. Le Trésor de la langue française souligne que conforter était considéré il y a peu de temps encore comme archaïque, mais qu’il connaît un regain de vitalité, surtout dans la langue de la presse. Notre documentation atteste la fréquence élevée de ce verbe et de ses dérivés participial et adjectival dans le discours juridique général et dans les discours juridictionnel et doctrinal.
7. Confortatif s’oppose à constitutif. Par exemple, on dira que, en droit français, la publicité personnelle, c’est-à-dire l’enregistrement des actes, ne prouvait nullement dans l’ancien régime de droit l’existence du droit premier publié, mais qu’elle était confortative et non constitutive de droit.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton