Juridictionnaire

cédule

1. Ce mot est vieilli dans presque tous ses emplois ou il est rare. On n’en use plus pour désigner le titre reconnaissant une dette (on dit aujourd’hui billet, pour un engagement, et reconnaissance, pour une dette). La locution figurée plaider contre sa cédule, au sens de se contredire ou de nier l’évidence, ne se dit plus. Le mot cédule pour désigner le billet servant à notifier quelqu’un et émanant du tribunal est désuet et le feuillet utilisé en France avant 1949 pour la déclaration de certaines catégories de revenu a été supprimé avec l’abrogation de l’impôt cédulaire.

   Seuls se disent encore la cédule de citation, soit l’acte par lequel le juge de première instance permet l’abrégement des délais de citation, et la cédule hypothécaire, ou titre ou écrit constatant l’inscription dans un registre foncier d’une dette foncière sur un immeuble, remis au propriétaire de l’immeuble et susceptible de négociation. Ce titre incorpore une créance personnelle garantie par un gage immobilier.

2. Ne pas dire [cédule] pour annexe 1 (d’une loi) ou avenant (dans le cas d’une police d’assurance). Cette confusion et la fréquence d’emploi de [cédule] au sens anglais de "schedule" expliquent que l’on trouve fréquemment le terme fautif dans nos textes juridiques. « Une [cédule] (= annexe) indiquant la durée de chaque étape des travaux accompagne le bon de commande. » On emploie aussi abusivement [cédule] au sens de barème : « Cette rente, établie en conformité avec le Règlement, est réduite en fonction de l’âge alors atteint par le sociétaire selon la [cédule suivante] (= le barème suivant »), de plan, de programme ou d’horaire de travail : « Le Bureau des normes du travail a décidé que ce n’était pas un contrat de travail valide, mais une simple [cédule] (= un simple horaire). On ne dira pas non plus [cédule] pour parler d’une échelle (des salaires) ou d’un calendrier (de produits) ou même d’un ordre des départs (de vacances). On parlera d’un ordre du jour ou d’un programme pour une réunion, d’un tarif pour un tableau de droits à acquitter, d’un emploi du temps, d’une nomenclature, d’un échéancier; on le voit, les emplois à proscrire sont nombreux. La liste ci-après énumère les formes fautives et correctes relevées dans la documentation (conventions collectives, contrats de travail, imprimés administratifs et jurisprudence).

   Règle générale, les termes se répartissent en cinq grandes catégories : 1) événements, travaux, fonctions (on trouve alors les mots calendrier, horaire, plan, programme ou tableau); 2) listes de marchandises, d’objets, de pièces, de prix (on dit alors barème, inventaire, liste, nomenclature ou tarif); 3) fiscalité et imprimés administratifs (barème est le plus fréquent); 4) finance et travail (échéancier); 5) droit (annexe, appendice, avenant, codicille, note explicative).

   FORME FAUTIVE : [CÉDULE]	FORME CORRECTE
   d’amortissement	plan, tableau
   des appels	tableau
   d’une assemblée, d’une réunion	feuilleton, ordre du jour, programme
   des avances 1, 2 et 3	barème
   des biens placés en fiducie	liste annexée au contrat de fiducie
   des catégories d’emploi	classe, classification, liste
   des charges ou des frais	barème
   des commissions	barème
   des concessions	liste
   de la consommation	liste
   d’un contrat	annexe
   du coût de qqch.	courbe
   de déclaration de revenu	imprimé
   des devis, du cahier des charges et des plans	bordereau technique, nomenclature
   de documents	bordereau
   d’un document juridique (en général)	appendice, annexe
   des émissions d’actions	calendrier
   des événements	calendrier
   de fabrication	barème, programme
   des facteurs de pondération	tableau
   d’une faillite	bilan
   des frais et dépens, des frais de justice	tarif, barème
   des heure, jour et lieu (où se tient une activité)	calendrier, horaire
   immobilière	guide, indicateur
   de l’impôt	tarif
   des marchandises	barème, inventaire, liste, nomenclature, rubrique
   des modifications (apportées à un texte)	liste
   du montant des rentes	barème
   de négociation	calendrier
   de l’offre et de la demande	courbe
   des opérations	calendrier, échéancier
   des orateurs parlementaires	liste
   des prestations	barème, échelle, table
   de production	barème, calendrier, programme
   de recensement	tableau
   de rétribution, de rémunération, des salaires, des traitements	barème, échelle, état, grille
   des revendications	rôle
   des rôles d’évaluation	état
   d’un testament	codicille
   de travail, des travaux	calendrier, échéancier, horaire, liste, prévisions, programme
   des vacances	calendrier, ordre des départs
   des valeurs au pair	tableau des disparités

3. Le verbe [céduler] est un barbarisme. Il n’existe pas en français. On ne peut l’employer pour signifier inscrire, prévoir à un horaire, à un ordre du jour, au rôle. Ainsi, on dira que la réunion du conseil est prévue (et non [cédulée]) pour le 1^er janvier, que le procès devait commencer à 9 h 30, était prévu pour 9 h 30.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton