Juridictionnaire

coffre / coffre-fort / coffret

Au pluriel : des coffres-forts.

1. Méfions-nous du terme [coffret de sûreté] que l’on emploie par contagion de l’anglais "safe deposit box". Il s’agit d’un coffre ou d’un compartiment de coffre; le coffret est un petit coffre où l’on met des bijoux ou de petits objets précieux.

   Mais, y a-t-il une différence entre coffre et coffre-fort? Certaines lois et l’usage même appellent indifféremment coffre et coffre-fort le contenant qui sert à mettre en sûreté de l’argent et des choses précieuses.

   L’endroit où le banquier dépose ses espèces est une chambre-forte ou coffre-fort ("safe") : dépôt en coffre-fort. On y trouve en cet endroit une salle des coffres ("strong room") où les clients disposent d’un coffre (bancaire). En dehors des heures d’ouverture de l’établissement, ils peuvent déposer dans un coffre de nuit ("night depository" ou "night safe") des espèces ou des chèques; ce système de guichet mécanique permet les dépôts à toute heure.

   Le coffre-fort (amovible ou non) peut n’être qu’une simple armoire ou un compartiment métallique que l’on trouve en divers endroits, au poste de police, dans des établissmeents publics ou même chez soi. « Les échantillons ont été placés dans le coffre-fort du poste de police en attendant qu’ils soient livrés au Centre des sciences judiciaires. » « L’hôtelier qui met à la disposition de ses clients un coffre-fort dans la chambre même n’est pas réputé avoir accepté en dépôt les biens qui y sont déposés par le client. »

   Il peut toutefois être suffisamment grand pour permettre qu’on y entre. Le Code criminel (Canada) dispose qu’est passible d’un emprisonnement maximal de dix ans quiconque a en sa possession un instrument pouvant servir à pénétrer par effraction dans un coffre-fort.

   Le contenant métallique verrouillé que l’on remet au notaire ou à l’avocat pour qu’il le garde en toute sûreté est un coffre. La loi déclare que le notaire « ne doit pas chercher à connaître quelles sont les choses qui ont été déposées, si elles lui ont été confiées, dans un coffre fermé ou sous une enveloppe cachetée. » Elle prévoit aussi des cas où le coffre peut être forcé. Ouverture forcée d’un coffre. « En cas d’absence ou de refus d’ouverture, le coffre sera ouvert par la force et à ses frais. » « L’ouverture du coffre ne peut intervenir avant l’expiration du délai de quinze jours à compter de la signification du commandement de payer. »

Syntagmes

• Avoir, retrouver libre accès au coffre (-fort).

• Biens placés dans un coffre (-fort).
• Cases, compartiments du coffre-fort.
• Coffre antieffraction.
• Coffre (-fort) de dépôt provisoire.
• Coffre (-fort) des documents.
• Coffre de sécurité
• Coffre-fort pour chèques, pour narcotiques.
• Coffre-fort résistant aux torches, au feu.
• Contrat de location de coffre (-fort).
• Dépôt en coffre (-fort).
• Inventaire des biens contenus dans le coffre (-fort).

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton