Juridictionnaire

cheptel

1. Les phonéticiens sont divisés sur la question de la prononciation de ce mot : doit-on dire chetel à cause de l’étymologie et ne pas prononcer la consonne implosive p ou opter pour la prononciation plus moderne chèp-tel que justifie l’orthographe du mot? À l’instar de la plupart des dictionnaires généraux, le Robert enregistre les deux formes, mais signale que la deuxième est plus fréquente.

   Comme toutes les langues admettent qu’un même mot se prononce parfois différemment, on aurait tort de condamner un usage établi. Il y a lieu, toutefois, de constater dans tous les cas les tendances que marque l’évolution phonétique des mots et de formuler des recommandations. Pour le mot cheptel, la prononciation moderne paraît l’emporter après examen de la documentation, aussi prononcera-t-on chèp-tel.

2. Le mot cheptel et chatel sont tous deux empruntés au latin capitale — dérivé de caput ou tête — qui signifie ce qui constitue le principal d’un bien.

   Le rapport sémantique entre les deux mots était plus évident dans la société féodale, où le bétail occupait une place de choix parmi les possessions mobilières. Droit de meilleur cheptel (on disait aussi droit obligatoire d’hériot).

3. En droit civil français, les baux à cheptel entrent dans la catégorie générale des baux ruraux. Complément du bail à ferme et du métayage (ou bail à colonat partiaire), le bail à cheptel est un contrat de location ou de louage (louage à cheptel) d’un fonds ou de têtes de bétail moyennant partage des profits ou produits du cheptel.

   Les deux parties contractantes sont le ou la propriétaire (le bailleur ou la bailleresse) et un fermier ou une fermière, le preneur ou la preneuse du bail à cheptel (appelés plus précisément le cheptelier ou la cheptelière). Durée du cheptel. Faire, conclure un cheptel. Conservation, estimation du cheptel. Donner (des bestiaux) à cheptel. Fournir un cheptel.

   Parmi les formes de baux à cheptel régis par un corps de règles particulières énoncées, entre autres, dans les codes civil et rural français, il y a le (bail à) cheptel simple ou ordinaire (tout le cheptel est fourni par le bailleur), le (bail à) cheptel à moitié (chacun des contractants constitués en société apporte la moitié des bestiaux) et le (bail à) cheptel de fer ou cheptel à métayage (la quantité de bêtes restituée au fermier à l’expiration du cheptel est égale à celle qui a initialement été reçue). Perte (totale) du cheptel (par cas fortuit).

   En droit, le mot cheptel a aussi deux sens extensifs : il désigne soit le bétail qui forme le fonds du cheptel dans le contrat de cheptel, soit le capital d’exploitation d’une ferme, le cheptel mort étant, par analogie, le matériel de culture ou l’outillage, les bâtiments y compris, et le cheptel vif, le bétail. Recomposer un cheptel.

   Au Canada, le mot s’emploie uniquement en son sens courant; le cheptel est l’ensemble des bestiaux d’une ferme (le cheptel familial), d’une région (le cheptel régional) ou du pays (le cheptel national). Plus spécifiquement, le cheptel désigne les équidés et ruminants, domestiqués ou non : cheptel bovin, caprin, ovin, porcin ou laitier. Sélection, reconstitution du cheptel. Cheptel sauvage.

   Le cheptel peut désigner aussi le groupe d’animaux domestiques qu’on élève ou nourrit ensemble (le troupeau), dans l’expression le cheptel de reproduction par exemple, ou le nombre d’animaux servant à la production agricole (la population), dans l’expression cheptel de poules pondeuses.

• BESTIAUX.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton