Juridictionnaire

cabinet

1. Le lieu où l’avocat exerce sa profession s’appelle cabinet. Cabinet privé. Exercer dans un cabinet américain, britannique, étranger, international, multiprovincial. Grand, gros cabinet, mégacabinet. Membres du cabinet. « Le cabinet Arseneau, Bourque, Landry représente le demandeur. » « Les perquisitions dans le cabinet d’un avocat ou à son domicile ne peuvent être effectuées que par un magistrat et en présence du bâtonnier ou de son délégué. »

   Les notaires travaillent dans une étude, mais le mot cabinet peut s’appliquer également à eux : « Au Québec, à moins qu’ils ne soient employés du gouvernement, les notaires tout comme les avocats ont généralement leur propre cabinet privé. » Les comptables travaillent dans une firme ou un cabinet. Cabinet d’experts-comptables.

   Par extension et métonymie, le mot cabinet s’entend de l’ensemble des affaires des avocats, de l’ensemble de leurs clients : « Le cabinet de cette avocate compte une nombreuse clientèle. ».

   À cause sans doute de l’influence de l’anglais "law firm", certains parlent d’un [cabinet juridique]; pour préciser de quel type de cabinet il s’agit, il faudrait dire plutôt cabinet d’avocats. Le terme [étude légale] est à proscrire; l’adjectif légal signifie qui est conforme à la loi ou qui s’applique aux choses que prévoit la loi. Étude, au sens de bureau, est réservé au bureau du notaire ou de l’avoué. Cabinet individuel ou collectif; principal ou secondaire. Cabinet montréalais, parisien. Cabinet périphérique. Cabinet établi dans un barreau, inscrit dans, à un barreau.

2. Les juges travaillent aussi dans un cabinet. Cabinet d’instruction. « Le juge d’instruction statue en audience de cabinet. » On commet un anglicisme lorsqu’on dit que les juges instruisent les requêtes [en chambre]; il faut dire en leur cabinet; dans leur cabinet. « Le juge peut entendre sur-le-champ en son cabinet les personnes dont l’audition lui paraît utile à la manifestation de la vérité. » « Ayant consulté les avocats des parties et demandé en vain leur accord sur les mesures à prendre, le juge a interrogé dans son cabinet les jurées plaignantes en la seule présence du sténographe judiciaire. »
3. Dans le vocabulaire politique, le mot cabinet a deux sens : a) ensemble des personnes qui relèvent d’un ministre : chef de cabinet; cabinet du ministre, cabinet ministériel; b) ensemble des ministres qui forment le gouvernement : cabinet fédéral, provincial; cabinet fantôme; cabinet principal ou restreint; comités du cabinet; démission du cabinet. Dans les deux cas, il s’écrit avec la minuscule; quand il s’agit d’un cabinet en particulier, on trouve parfois la majuscule.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton