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Ce terme latin, que l’on trouve encore au Canada dans certaines lois et dans des textes de jurisprudence et de doctrine, n’a plus qu’une utilité historique depuis l’abolition de lois portant suppression de la terminologie archaïque. Il reste que les juristes doivent à l’occasion y faire allusion et que le mot capias entre dans la formation de plusieurs termes latins devant lesquels il est normal d’hésiter.
Puisque le mot n’a pas été francisé, les termes qu’il forme se mettent en italique ou entre guillemets, selon que le texte est imprimé ou manuscrit. Si le texte est déjà en italique, le terme s’écrit en caractère romain. Signification du bref de capias. Bref de capias décerné lors du procès.
Au pluriel, contrairement à l’anglais où le terme, anglicisé, varie en nombre ("capiases"), le mot est invariable.
"Capias" signifie littéralement Que tu prennes et s’emploie pour qualifier différents brefs ou mandats (mandat d’amener, mandat de contrainte par corps) dont l’objet est d’ordonner, au shérif le plus souvent, de mettre le défendeur sous bonne garde.
Les deux brefs les plus connus et dont mention est faite régulièrement dans la documentation consultée sont le capias ad respondendum et le capias ad satisfaciendum.
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton