Juridictionnaire

caveat actor / caveat emptor / caveat venditor / caveat viator

Le mot caveat signifie, dans ces locutions latines, mise en garde, et, littéralement : Qu’il prenne garde! La documentation consultée révèle que ces locutions ne sont pas traduites. Elles se mettent donc en italique ou entre guillemets, selon que le texte est imprimé ou manuscrit. Si le texte est déjà en italique, la locution s’écrit en caractère romain.

Ces locutions sont généralement accompagnées de mots introductifs comme maxime, principe, règle : on dit la maxime caveat actor (et non maxime [de] caveat actor; la règle caveat emptor; le principe caveat venditor : « Les clauses implicites constituent une large exception au principe caveat emptor sans pour autant l’infirmer. »

1. Caveat actor. Que l’auteur de l’action prenne garde! Cette maxime renvoie à la situation de l’auteur d’une action qui accomplit un acte à ses risques et périls. Toutefois, sauf exceptions, la règle de présomption de responsabilité a été adoucie, et il est nécessaire maintenant de faire la preuve d’une intention malveillante ou d’une négligence.
2. Caveat emptor. Que l’acheteur prenne garde. Cette maxime de la common law énonce la règle établie selon laquelle il appartient à l’acheteur de bien examiner l’objet du contrat et que le vendeur n’est pas tenu des vices apparents dont l’acheteur a pu lui-même connaître l’existence. L’acheteur doit faire preuve de prudence. D’après l’exemple célèbre de Cicéron, le propriétaire n’est pas responsable si, avant de louer sa maison, il ne dit pas au locataire qu’elle risque de tomber en ruines.

   Selon ce principe, l’acheteur doit donc s’assurer que le titre qui lui sera concédé par le vendeur est un titre valable et marchand. Il doit lui-même prendre les mesures nécessaires pour vérifier la qualité de la construction ou de la fabrication du bien, l’état de son entretien, le vendeur n’ayant pas l’obligation en droit de divulguer quelque défaut ou vice dont il peut avoir connaissance.

3. Caveat venditor. Que le vendeur prenne garde! Cette maxime du droit civil énonce la règle selon laquelle il incombe au vendeur de faire ce que ferait une personne raisonnable dans une situation semblable.
4. Caveat viator. Que le voyageur prenne garde! Celui qui circule en voiture doit faire preuve de diligence pour éviter tous les dangers de la route.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton