Juridictionnaire

complètement / complétude

1. Le substantif complètement, dérivé du verbe complémenter, se dit le plus souvent à propos du droit et de la fonction juridictionnelle. L’expression complètement du droit permet de désigner le rôle complémentaire du juge, qui, en plus de sa mission principale de dire le droit et d’appliquer les règles pertinentes, doit combler ou compléter les lacunes intentionnelles du droit ou corriger la rigueur excessive de certaines prohibitions. Pour s’acquitter de sa mission complémentaire, il doit s’inspirer de sources étrangères aux prescriptions formelles de l’ordre juridique, telles que des considérations extrajuridiques (usages, mœurs, considérations sociales, économiques, écologiques, linguistiques, circonstances indépendantes du droit).

   Les règles juridiques étant éparpillées dans les lois et les règlements, des juristes entreprennent de les regrouper, de les rassembler et de les classer dans des ouvrages doctrinaux, dans des monographies. En raison des redites et des lacunes constatées, le tribunal invité à trancher des litiges s’emploiera à rapprocher ces règles ou à assurer leur complètement, à les compléter.

   On fera bien attention de ne pas confondre les notions complémentaires de complètement du droit et de complétude du droit.

2. On assure le contrôle et le complètement de dossiers de demandes reçus en vérifiant leur exhaustivité et leur complétude. Au moyen de données dont on dispose, on peut assurer le complètement des dossiers incomplets (étape de la vérification de la complétude) ou renvoyer les dossiers comportant des insuffisances majeures. Tandis que le complètement est l’action de rendre complet ce qui est incomplet, la complétude est le caractère de ce qui est complet. Complètement du Jurivoc. Complétude des travaux de réaménagement.

• COMPLÉTUDE
• ORDRE
• PROHIBITION

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton