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correctionnalisation / correctionnaliser
Plusieurs néologismes se sont formés dans le vocabulaire juridique par addition du suffixe nominal -isation ou verbal -iser, éléments que l’on appelle en linguistique des dérivés parasynthétiques : voir DE-. Souvent le substantif est de formation récente, le verbe étant plus ancien. Tel est le cas notamment de correctionnalisation, attesté vers 1968, et de son dérivé verbal correctionnaliser, formé dès le 19e siècle.
En droit français, on appelle correctionnalisation l’action de réduire un crime en un délit correctionnel ou la poursuite d’un crime devant le tribunal correctionnel en le qualifiant de délit. « En France, l’infanticide, correctionnalisé par la loi du 2 septembre 1941, est redevenu un crime par la loi du 13 avril 1954. » Correctionnaliser des affaires (qui constituent juridiquement des crimes, mais qui ne présentent pas un caractère particulier de gravité). Correctionnalisation légale judiciaire : « La pratique de la correctionnalisation judiciaire est un phénomène de sociologie criminelle. » « La correctionnalisation judiciaire fait compter comme délit ce qui est en réalité un crime. »
- DÉCRIMINALISATION.
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton
