Juridictionnaire

concorder / équivaloir / valoir

1. Le verbe concorder est intransitif; il s’emploie donc absolument (« À n’en pas douter, tous les faits en l’espèce concordent. ») On le trouve toutefois accompagné de la préposition avec (« Les déclarations du suspect concordaient avec ce qu’affirmaient les témoins interrogés. »). La construction avec la préposition à est vieillie (« Leurs actes ne concordent pas exactement à leurs intentions. » (= avec leurs intentions) « Cette assertion ne contredit en rien le témoignage rendu, mais lui est plutôt concordante » (= concorde avec celui-ci).

   Concorder entre (…) quant à qqch. « Les pièces produites par les futurs époux doivent concorder entre elles quant aux prénoms et à l’orthographe des noms. »

2. Le verbe concorder signifie que deux ou plusieurs faits ou choses quelconques ont une circonstance commune ou concourent au même but, qu’ils sont semblables, qu’ils correspondent au même contenu, qu’ils s’équivalent d’une certaine manière. Ainsi, quand on dit que des décisions rendues par des juridictions concordent (ou concordent avec celles d’autres tribunaux), on entend par là qu’elles sont semblables en leurs dispositifs.
3. Le verbe s’emploie souvent en parlant de faits, d’affirmations, de déclarations, de dépositions, de motifs, de renseignements. Le cooccurrent le plus fréquemment rencontré dans la documentation est témoignage. « Le témoignage de la plaignante ne concorde pas avec les dates mentionnées dans l’acte d’accusation. » Mais, attention au pluriel : dire que des témoignages concordent [entre eux] est commettre un léger pléonasme.
4. Par souci de renforcement de l’expression, on sent souvent le besoin de faire suivre concorder d’un adverbe ou d’une locution adverbiale : concorder exactement, parfaitement, en tous points, tout à fait. « Le témoignage de la plaignante ne concorde pas tout à fait avec les dates mentionnées dans l’acte d’accusation. »
5. Le verbe concorder s’emploie avec faire : faire concorder des accusations avec des éléments de preuve.
6. Le verbe équivaloir se conjugue sur valoir. J’équivaux, il équivaut, nous équivalons, ils équivalent; il a équivalu; j’équivalais, il équivalait, nous équivalions; j’équivaudrai, il équivaudra; que j’équivaille, que nous équivalions; avoir équivalu.

   Il y a lieu de remarquer que le participe passé équivalu est invariable et que le subjonctif présent [équivale], que l’on trouve de plus en plus, par contagion avec prévale sans doute, est incorrect.

7. Le verbe équivaloir se construit indirectement avec la préposition à dans l’expression au second terme de l’équivalence : « Le défaut d’explication équivaudrait à un aveu. » « Tous ces malheureux contrevenants sont loin de lui équivaloir. »

   Ce verbe ne peut être actif; c’est donc commettre un solécisme que de le construire comme un verbe transitif direct. On ne peut pas (de nos jours) dire d’une chose qu’elle [équivaut qqch.] d’autre. La faute, facile à détecter lorsque le verbe est à l’infinitif, s’immisce plus aisément, et chez les meilleurs auteurs, en cas d’inversion ou lorsque le verbe est employé avec un pronom. « La disposition du règlement sera rédigée de telle sorte qu’elle [y équivale] (au lieu de équivaudra à) celle de la loi. »

8. Au sens propre, équivaloir signifie égaler en prix ou en valeur. « Cette sanction disciplinaire équivalait pour lui à un châtiment cruel. » Par extension, le verbe, employé au figuré, a le sens d’« avoir à peu près la même signification qu’une autre chose » (« Ce principe de common law équivaut à la règle du droit civil qu’a énoncée la Cour »), de « correspondre à un acte ayant identité de valeur ou d’effet de droit » : « La question de savoir si une louange ou dépréciation équivaut à dénaturer frauduleusement les faits est une question de fait. » « Une louange ou une dépréciation exagérée de la qualité d’une chose n’est pas un faux semblant, à moins qu’elle ne soit poussée au point d’équivaloir à une dénaturation frauduleuse des faits. »
9. Le verbe valoir a un sens plus fort et n’a pas cette valeur approximative que renferme (surtout au sens propre) équivaloir. Il signifie avoir exactement la même valeur, la même signification (juridique) qu’une autre chose. « La remise des conclusions au greffe vaut signification. » Il a comme synonyme la locution verbale tenir lieu de : « Les offres réelles tiennent lieu à son égard de paiement. » Comme emporter (« S’il y a dissentiment entre ceux-ci, ce partage emporte consentement »), valoir s’emploie fréquemment en droit avec un complément qui n’est pas accompagné de l’article. Cette omission de l’article (« En fait de meubles, possession vaut titre ») est une caractéristique du langage juridique et permet de créer ce qu’on appelle l’effet Thémis.

   Valoir s’emploie absolument, comme satisfaire, au sens d’être fondé : « Cet appel ne vaut pas » (= ne satisfait pas, n’est pas fondé).

• COÏNCIDANT.
• CONCORDANT.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton