Juridictionnaire

cyber- / cyberespace

1. Le préfixe cyber- est un mot base qui sert à créer au moyen de mots existants des composés – le plus souvent soudés et non reliés par un trait d’union – et leurs dérivés se rapportant à l’ensemble des réseaux télématiques que constitue le réseau Internet. Tout ce qui existe dans Internet (on dit aussi dans l’Internet, ce mot s’écrivant aussi avec la minuscule dans l’usage actuel) ou qui touche directement à Internet peut se prêter à ce procédé de formation néologique. Cybercafé, cyberconférence, cyberculture, cybermarché, cybersécurité.
2. On appelle cybernaute la personne qui fait usage des réseaux de communication numériques et, dans un sens similaire, internaute celle qui utilise le réseau Internet (le Net, le Web, la Toile). « Un cybernaute peut commettre un délit ou un crime en dévoyant le moyen de communication qu’est Internet ou en en faisant un mésusage illicite ou criminel. »
3. Au vocabulaire traditionnel du droit viennent s’ajouter rapidement en l’enrichissant une nombreuse série de termes juridiques nouveaux, plusieurs relevant du vaste domaine de la criminalité et désignant des actes criminels ou de simples délits commis à l’aide des réseaux informatiques : cyberattaque, cybercrime (sabotage, piratage, vol), cybercriminel, cybercriminalité (ou sa variante, la criminalité informatique, numérique ou binaire), cyberdélit (ou délit informatique), cyberdélinquance (ou délinquance cybernétique, e-délinquance), cyberguerre, cyberjustice, cyberpédophilie, cyberpolice, cyberterrorisme.
4. La cyberdélinquance englobe toute action illicite visant les systèmes informatiques soit comme formant l’objet du délit, soit comme constituant le moyen de commettre l’infraction. Ainsi, le cyberdélinquant pourra utiliser l’ordinateur pour s’attaquer aux systèmes informatiques en utilisant l’ordinateur comme relais ou comme cible par des actes portant atteinte à la confidentialité, à l’intégrité ou à la disponibilité des données, détruisant des données ou des sites, effectuant des intrusions, déposant des programmes pirates ou espions, envoyant des virus ou usurpant des adresses ou des noms de domaine. Il pourra en outre utiliser l’ordinateur pour diffuser des contenus illicites, procéder à des extorsions de fonds, commettre des actes de fraude commerciale, proférer des menaces ou se livrer à la cyberdélinquance financière par des actes de blanchiment d’argent et de manipulation des cours de la bourse.
5. Selon le Collège canadien de police, il existe deux catégories de cybercrimes : celle où l’ordinateur est l’instrument de perpétration et celle où il est l’objet du crime. « La cybercriminalité est la criminalité ayant l’ordinateur pour objet ou pour instrument de perpétration principale. »
6. On appelle cyberespace l’espace virtuel des ordinateurs reliés entre eux par des réseaux télématiques. Le droit considère le cyberespace comme un milieu global d’intérêt puisqu’il forme un environnement dans lequel se produisent des événements qui entraînent des conséquences juridiques diverses.
7. Il ne faut pas confondre la nouvelle branche du droit du cyberespace avec ses sous-branches, lesquelles constituent des domaines juridiques distincts tels le droit de l’informatique, encore appelé droit de l’Internet, le droit de l’audiovisuel, le droit de l’information technologique et le droit du commerce électronique.
8. Les objets du droit du cyberespace sont multiples et envahissent plusieurs champs traditionnels du droit. Ils tendent à empiéter parfois sur ceux des droits analogues. Ce droit s’intéresse notamment au droit des noms de domaine, appelé à devenir aussi important pour les juristes que le droit des marques de commerce, au cyberarbitrage et à la résolution en ligne des conflits et des litiges en matière de commerce électronique, au droit de la communication électronique, au droit de la propriété intellectuelle, au droit des échanges, des contrats et de la consommation, à la sécurité des transactions et aux mécanismes de paiement électronique, au droit d’auteur, aux techniques de réglementation, à la question de la compétence, à la responsabilité et aux normes de conduite des intervenants, au régime réglementaire des réseaux, à la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, aux atteintes portées à la sécurité nationale, aux stratégies de contrôle des contenus indésirables, à la discrimination et aux informations dangereuses de même qu’au harcèlement virtuel, à la pornographie, notamment la pornographie juvénile, et au matériel à caractère sexuel et violent.
9. De plus en plus d’infractions cybernétiques sont sanctionnées par les lois et les codes criminels tels le méfait à l’endroit des données informatiques, l’utilisation non autorisée d’un ordinateur et la possession de moyens permettant de recourir à ses services.
10. Le Canada est signataire de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe. Depuis 1985, le Code criminel du Canada a été souvent modifié pour mieux combattre la cybercriminalité par des dispositions relatives à l’utilisation non autorisée d’ordinateur, aux méfaits concernant des données informatiques, à la possession de moyens permettant d’utiliser des installations ou d’obtenir un service en matière de télécommunication, au vol de service de télécommunication et à la possession de moyens permettant d’utiliser un service d’ordinateur. En outre, le législateur canadien a édicté plusieurs lois en vue de lutter efficacement contre la prolifération des actes criminels traditionnels transposés dans le cyberespace.

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© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton