Juridictionnaire

conciliateur, conciliatrice / conciliatoire

Apparu au XVI^e siècle, le terme conciliatoire ne se répand dans l’usage qu’à partir du XVIII^e siècle. Dérivé du verbe latin conciliare signifiant unir, réunir, rassembler, il se range jusqu’à tout récemment dans la catégorie des adjectifs dont le sens relève exclusivement du droit. Aujourd’hui, il envahit le discours politique et qualifie tout ce qui a qualité de rassembleur et de pacificateur.

1. Conciliatoire se rattache à l’institution et à la procédure de la conciliation, phase antérieure à la médiation, à la solution extrajudiciaire d’un litige, à l’arbitrage, mode alternatif de résolution des conflits en droit judiciaire et dans le droit du travail plus particulièrement.

   On qualifie de conciliatoire ce qui vise à mettre d’accord des personnes – adversaires, bailleurs et locateurs, conjoints, consommateurs, parties, professionnels, représentants, salariés et employeurs – possédant des intérêts contradictoires ou à réunir des choses – idées, opinions, points de vue, sentiments – qui paraissent contraires. On entreprend une approche, une démarche ou une tentative conciliatoire, on invoque un moyen conciliatoire, on recourt à une procédure conciliatoire lorsqu’on entend compter sur la conciliation (qu’il faut savoir distinguer de la médiation) pour éviter de se rendre jusqu’à la phase judiciaire d’une affaire. Activité, contexte, déroulement, intervention conciliatoire. « Quiconque a l’intention d’introduire une action peut, avant de la déposer, demander l’intervention conciliatoire du juge de paix compétent par matière. » Citation conciliatoire. Procès-verbaux conciliatoires.

   Conciliatoire a notamment pour antonymes judiciaire, accusatoire et contradictoire. Audience conciliatoire, audience judiciaire. Phase conciliatoire, phase judiciaire d’un litige. « Le Code allemand de procédure civile établit qu’une audience conciliatoire doit en principe précéder toute audience orale (contradictoire) aux fins de résoudre à l’amiable le litige en cause. » « La Division de la famille de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a été créée dans le but de statuer sur tous les aspects du droit de la famille. Elle met à la disposition des citoyens un système moins accusatoire et plus conciliatoire de règlement des litiges d’ordre familial. »

2. La justice conciliatoire (on trouve aussi le néologisme justice conciliationnelle) se dit de la mission récente confiée au juge de tenter de rapprocher des parties aux intérêts opposés, surtout en matière familiale et dans le recouvrement des petites créances, virgule pour statuer sur le litige en cas d’échec conciliatoire. Ce rôle conciliatoire est conçu dans le cadre distinct de la méthode traditionnelle qui confie aux tribunaux un rôle strictement adjudicatif.

   Le seul objet de la justice conciliatoire consiste à laisser aux parties, si telle est leur volonté, sous l’éclairage expert et les conseils avisés de la juridiction saisie, le soin soit de trouver elles-mêmes leur propre terrain d’entente et de se mettre d’accord sur une solution de règlement de leur différend, soit de demander à la juridiction saisie de faire émerger ou de proposer une solution, si elles n’y sont pas parvenues elles-mêmes.

   On entend par concepts conciliatoires l’ensemble des notions qui se rapportent à la justice conciliatoire conçue comme la résolution précoce des litiges par la voie de la conciliation judiciaire ou du processus conciliatoire. Modalités, pratiques conciliatoires.

3. Il faut se garder de confondre dans leur usage les adjectifs conciliateur et conciliatoire. Si le second ne s’emploie qu’au sens fort ou technique de ce qui vise à concilier, de ce qui relève de la procédure de conciliation en droit processuel, le premier qualifie au sens faible et non technique tout ce qui est relatif à la conciliation. Ainsi a-t-on parlé de la justice conciliatoire (et non [conciliatrice]), ainsi parle-t-on de la mission conciliatrice (et non [conciliatoire]) du juge.

   La tentative conciliatoire constitue une phase inaugurale de la procédure de la conciliation. Ce terme technique se distingue de son concurrent paronymique source de méprise fréquente, la tentative conciliatrice étant l’action par laquelle on essaie de concilier des personnes aux intérêts opposés ou, par exemple, des témoignages contradictoires.

• CONCILIATION

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton