Juridictionnaire

cohabitant, cohabitante / cohabitation / cohabiter / concubinage 1

1. La cohabitation est définie en droit comme le fait pour deux personnes d’habiter ensemble, de vivre dans la même demeure, et notamment des époux ou des personnes qui vivent ensemble dans une relation conjugale (ce fait produisant des effets de droit) ou celui pour plusieurs personnes de vivre ensemble dans une relation familiale. C’est par euphémisme que dans l’usage courant on parle de cohabitation au sens de concubinage. Cette dernière notion n’est pas péjorative en droit : c’est le fait pour deux personnes non mariées de cohabiter et d’avoir des relations sexuelles. On dit aussi union libre ou union de fait (ce fait entraînant diverses conséquences juridiques). Voir CONCUBIN.
2. Au regard de la jurisprudence française, il faut entendre par cohabitation le ménage que forment deux personnes, sauf lorsqu’elles sont parentes ou alliées jusqu’au troisième degré exclusivement.

   Les époux, par exemple, ont l’obligation en droit civil de faire vie commune et de choisir ensemble la résidence familiale. Ce qui ne veut pas dire qu’ils doivent cohabiter et avoir un domicile commun. Les deux concepts de cohabitation et de vie commune ne doivent pas être confondus (bien que, dans la réalité du mariage, vie commune et cohabitation se confondent); ils renvoient à des réalités différentes : la notion de cohabitation exprime le fait matériel d’habiter ensemble, alors que celle de vie commune exprime une volonté et un projet de vie. En d’autres termes, la vie commune peut être compatible avec l’établissement de deux domiciles, tandis que la cohabitation implique nécessairement le fait, sauf le cas où les deux personnes qui cohabitent doivent vivre séparées pour des raisons professionnelles, que le couple vit sous le même toit.

3. Les personnes qui cohabitent s’appellent des cohabitants. Les lois sur les biens matrimoniaux reconnaissent au Canada la validité juridique des contrats conclus entre cohabitants de sexe différent. Les cohabitants sont assimilés aux conjoints dans les conventions collectives et les régimes de retraite ou d’assurance santé.
4. Le verbe cohabiter s’emploie intransitivement : cohabiter ensemble, cohabiter avec des étrangers, cohabiter avec qqn dans une relation conjugale, ou absolument : cas où les père et mère cohabitent.
5. Cohabiter et cohabitation s’emploient métaphoriquement au sens de coexister. « Au point de vue institutionnel, l’indépendance judiciaire s’entend de la préservation de l’indépendance et de l’intégrité du pouvoir judiciaire et d’une garantie de son immunité contre toute ingérence injustifiée des pouvoirs législatif et exécutif ou même contre toute cohabitation trop étroite avec ceux-ci. » Faire cohabiter deux situations juridiques, diverses théories.

Syntagmes et phraséologie

• Cohabitation continuée (pendant plus de six mois).
• Cohabitation durant le mariage.
• Cohabitation en mariage, hors mariage, en conjugalité, en célibat, en parentalité.
• Cohabitation entre des personnes.
• Cohabitation légale, régulière.
• Cohabitation matrimoniale, extra matrimoniale.
• Cohabitation en conjugalité (et non conjugale), en non-conjugalité.
• Cohabitant avec, sans lien conjugal Cohabitants homosexuels, hétérosexuels.
• Cohabitants mariés, non mariés.
• État des cohabitants.
• Situation juridique des cohabitants.

• Accord, convention, entente de cohabitation.
• Cessation de cohabitation.
• Déclaration de cohabitation légale.
• Devoir de cohabitation (dans le mariage).
• Dispense du devoir de cohabitation.
• Durée de la cohabitation.
• Maintien de la cohabitation.
• Période de cohabitation.
• Reprise de la cohabitation.

• Cesser de cohabiter.
• Décider de cohabiter.
• Renoncer à la cohabitation.
• Y avoir cohabitation.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton