Juridictionnaire

contentieux / contentieux, euse

Emprunté du latin contentiosus, qui caractérise le tempérament du querelleur, de celui qui est mis en cause dans un procès, le mot contentieux est substantif ou adjectif.

1. Au sens large, contentieux s’entend de l’ensemble des litiges susceptibles d’être soumis aux tribunaux ou qui le sont effectivement ou de tout ce qui donne lieu ou peut donner lieu à une action en justice. Ainsi, des faits, des situations, des actes sont dits contentieux parce qu’ils peuvent faire l’objet d’une demande en justice. Une affaire contentieuse est une affaire ou une question litigieuse en ce sens qu’elle peut être soumise à l’appréciation d’un tribunal. Faits non contentieux. Actions, instances contentieuses. Procédures précontentieuses. Règles de la procédure contentieuse. Attributions, informations, précisions contentieuses. Créances contentieuses. Recours contentieux, voies de recours contentieuses. Pratiques, techniques contentieuses. Saisies contentieuses. Solutions contentieuses.
2. La compétence contentieuse de la Cour internationale de Justice se limite aux États et exclut les personnes physiques; c’est dire que cette juridiction ne peut instruire des affaires mettant en cause des individus. La procédure contentieuse est celle qu’il faut suivre dans le cadre d’une instance; c’est la voie contentieuse. Une relation contentieuse entre l’État et le contribuable naît lorsqu’une enquête menée par l’autorité publique vise à établir l’existence d’une responsabilité pénale. Un procès est de nature contentieuse dans la mesure où il se fonde sur un système accusatoire. Une question contentieuse est une question justiciable, elle relève de la compétence des tribunaux, elle est susceptible d’être tranchée par la justice, elle est de la compétence des tribunaux, elle est réglable par les voies de justice.
3. Le contentieux étant l’ensemble des litiges qui peuvent être soumis à l’appréciation d’une juridiction ou qui le sont effectivement, son objet relève nécessairement d’un domaine du droit. Le syntagme est formé soit par un adjectif qui désigne la branche du droit dont s’agit, soit, à défaut d’adjectif, par un complément qu’introduit le mot droit (sous-entendu ou non) ou le mot affaires.
4. Ainsi, le contentieux criminel vise l’ensemble des litiges qui relèvent du droit criminel, le contentieux administratif, l’ensemble des litiges qui relèvent du droit administratif, et ainsi de suite, notamment pour le contentieux commercial, le contentieux constitutionnel, électoral, fiscal, maritime, médical ou successoral. Normalement, les juridictions s’organisent selon deux ordres, d’où trois contentieux principaux : l’ordre judiciaire (les contentieux civil ou des affaires civiles et pénal ou des affaires pénales) et l’ordre administratif (le contentieux administratif ou des affaires administratives).
5. Contentieux (du droit) de la propriété intellectuelle, (du droit) du travail, (du droit) de la sécurité sociale, (du droit) des affaires, (du droit) du commerce international, (du droit) de la procédure civile, (du droit) de l’arbitrage, (du droit) immobilier, (du droit) des transports, (du droit) de la copropriété, (du droit) bancaire, (du droit) médical, (du droit) (de l’) informatique, (du droit) du cyberespace, (du droit) de la consommation, (du droit) des assurances. Contentieux familial ou des affaires familiales.
6. Le contentieux juridique peut être spécialisé ou généraliste (on dit aussi contentieux général), privé ou public (relevant du droit privé ou du droit public). Un ouvrage de Bonichot, Cassia et Poujade, publié en 2007, a réuni les grands arrêts rendus en matière contentieuse : Les grands arrêts du contentieux administratif; il traite de la procédure administrative contentieuse et des principes fondamentaux du droit du contentieux administratif.
7. L’objet du contentieux peut se rapporter à la fin sur laquelle reposent des affaires ou des décisions de justice, le syntagme étant formé par un complément de nom ou par l’adjonction d’un substantif par le procédé de l’ellipse.
8. Au regard des recours en droit administratif, par exemple, la doctrine répartit traditionnellement les contentieux en deux types de catégories, les plus courantes étant celle qui regroupe les contentieux en fonction du but que visent les affaires portées en justice et les décisions rendues dans ces affaires et celle qui regroupe sous deux titres formés à l’aide d’un adjectif les affaires et les décisions portant sur la légalité des lois et sur la légalité des droits. Ainsi, la division apparaît comme une série de recours assimilés à des contentieux selon le type ou la nature de la décision attaquée : contentieux de l’annulation (recours pour excès de pouvoir en vue de faire annuler une décision qualifiée d’illégale), contentieux de (la) pleine juridiction (recours en vue d’obtenir de l’administration des dommages-intérêts, de faire annuler un contrat, les résultats d’une élection, une nomination), contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de légalité (recours visant à faire interpréter un acte administratif qualifié d’ambigu ou à faire apprécier sa légalité), contentieux de répression ou contentieux répressif (recours visant des infractions au domaine public et sollicitant l’application d’une amende ou la réparation du dommage causé).
9. Par exemple, en France, on parle au Conseil d’État du plein contentieux ou du contentieux de pleine juridiction pour désigner la branche du contentieux dans laquelle le requérant peut obtenir du juge la condamnation pécuniaire de l’administration ou l’annulation ou la réformation d’un acte administratif (contentieux de la responsabilité, contentieux fiscal, contentieux électoral, contentieux des contrats). « En plein contentieux, le juge peut annuler la décision attaquée; il peut aussi la réformer. » Recours de plein contentieux ou de pleine juridiction.  « Saisi d’un recours de plein contentieux, le juge administratif a des pouvoirs très étendus, en quoi il se distingue du contentieux de l’annulation. » Contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de la légalité, contentieux de la répression. Contentieux objectif (la légalité), contentieux subjectif (le contentieux des droits). Contentieux de pleine juridiction portant indemnisation, réparation, exercice d’obligations.
10. Le classement binaire divise les contentieux en contentieux objectifs ou de droit objectif (dans un recours en excès de pouvoir, une partie prétend que la revendication formée par son adversaire est contraire à un principe reconnu par la Constitution) et contentieux subjectifs ou contentieux des droits civils et politiques (une partie revendique l’application d’une loi pour qu’un droit lui soit reconnu). À ces deux contentieux s’ajouterait, selon plusieurs auteurs, un contentieux mixte (un contentieux de droit objectif s’inscrirait dans le cadre d’un contentieux de droit subjectif).
11. L’objet du contentieux peut porter sur des questions litigieuses opposant des ordres de gouvernement (le contentieux fédéral - provincial - territorial au Canada), sur un conflit ou sur une crise entre deux pays ou deux nations (le contentieux israélo-arabe, le contentieux sino-russe, le contentieux sino-vietnamien). « Il semble que tout contentieux soit un conflit, dans sa signification profonde ou exacte de heurt entre des points de droit, dans le partage d’un héritage physique, psychique ou symbolique. » En ce sens, le contentieux peut être qualifié de long et de profond, quand il s’étend sur des siècles de luttes et de déchirements, et de léger, quand il se limite au partage territorial d’une zone frontalière, tel le contentieux sino-russe ou le contentieux récent en développement canado-américano-russe concernant le passage du Nord-Ouest précipité par les effets du réchauffement climatique sur les glaciers et menaçant la souveraineté canadienne sur le Passage.
12. Le mot contentieux peut désigner une juridiction ou un ensemble de juridictions chargées de régler des litiges formés à l’encontre de décisions administratives. Par exemple, en France, les règles concernant la compétence, l’organisation et le fonctionnement des juridictions de sécurité sociale sont fixées par le Code de la sécurité sociale. Ces juridictions constituent un contentieux général de la sécurité sociale compétent pour trancher les réclamations qui attaquent des décisions administratives. Il est institué une organisation du contentieux général de la Sécurité sociale. Cette organisation règle les différends auxquels donne lieu l’application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature, d’un autre contentieux. »
13. L’objet du contentieux peut porter sur l’ensemble des litiges se rapportant à des entités institutionnelles. Contentieux européens. Contentieux communautaire, techniques du contentieux communautaire. Les contentieux de la communauté européenne se subdivisent, comme tous les contentieux généraux, en contentieux spécifiques : contentieux institutionnel, contentieux de la concurrence, contentieux de la fonction publique, contentieux de la politique du commerce extérieur, contentieux des fusions, contentieux des marchés publics, et ainsi de suite.
14. L’objet du contentieux peut porter sur l’ensemble des litiges portés devant des ordres de juridictions : le contentieux de la Cour suprême du Canada, le contentieux de la Cour de cassation, le contentieux de la Cour internationale de Justice, le contentieux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. « Master 2 Professionnel Contentieux européens 2007-2008. Ce diplôme a pour objet de couvrir l’ensemble des contentieux européens, qu’il s’agisse des litiges portés devant les juridictions communautaires et la Cour européenne des droits de l’homme ou des litiges portés devant les juridictions nationales qui relèvent des droits européens. »
15. Le contentieux désigne aussi le service qui, au sein d’une administration (le contentieux d’un ministère, la section, le service du contentieux) ou d’une entreprise (le contentieux du Bombardier, le contentieux du Microsoft), est chargé de régler les affaires litigieuses, c’est-à-dire les contestations demeurées irrésolues concernant l’administration ou l’entreprise et qui seront réglées à l’amiable ou judiciairement. Service du contentieux du ministère de la Justice. Section du contentieux du Conseil d’État.
16. L’objet du contentieux peut représenter la raison d’être de la constitution d’une société, d’une association ou d’un groupe ou les services rendus ou offerts par des équipes de juristes et d’experts de contentieux ou en règlement de contentieux. France Contentieux International. « Concilium, association de cabinets de recouvrement, regroupe des professionnels du contentieux du recouvrement amiable et judiciaire répartis sur tout le territoire national, européen et international. »
17. L’objet du contentieux peut se rapporter aux prestations offertes aux clients de ces entreprises ou de ces cabinets dans le cadre d’un suivi des dossiers intéressant les organisations qui ont recours aux services spécialisés de contentieux. Les syntagmes sont formés à l’aide du complément du nom ou du procédé de l’ellipse par inversion des substantifs. Contentieux du recouvrement (amiable ou judiciaire) de créances (civiles ou commerciales) contestées. Contentieux du renseignement commercial (sur les entreprises). Recouvrement contentieux. Société, compagnie, bureau, cabinet de recouvrement contentieux. Procédure de recouvrement en contentieux. Recueillir, traiter des contentieux. Gérer des contentieux. La gestion des contentieux est une spécialité professionnelle axée sur l’ensemble des procédures de règlement des contentieux tant privés que publics dans des secteurs diversifiés. Résolution des contentieux. En ce sens, le contentieux s’entend tout à la fois de la gestion des litiges et des procédures contentieuses. Risques contentieux. Éviter les contentieux (par le règlement amiable).
18. Le mot contentieux désigne également une spécialité : avocate spécialisée en contentieux des affaires pénales, des affaires internationales. Cabinet contentieux spécialisé dans le recouvrement des créances. Bureau Affaires contentieuses. La Compagnie Française de Contentieux.
19. Dans un sens spécifique, le mot contentieux peut désigner, pour une entreprise ou un établissement, l’ensemble des factures de la clientèle qui demeurent impayées après le délai de paiement fixé au moment de l’envoi de la facturation. « Notre hôpital doit faire face à un contentieux malheureusement assez important mettant ainsi en danger son équilibre financier, aussi a-t-il mis en place un système permettant de prévenir, contrôler et maîtriser le contentieux. » En ce sens, mettre au contentieux signifie transmettre aux agents de recouvrement de créances les factures non acquittées.

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