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Ces deux adjectifs sont des paronymes. C’est dire que, presque semblables par la forme et étant sémantiquement différents, ce sont aussi des quasi-homonymes. Puisqu’un usage fautif les confond parfois, il convient de les signaler à l’attention.
Le premier relève du style soutenu de la langue courante, le second est un terme technique appartenant au vocabulaire du droit pénal canadien.
Ne pas confondre avis circonstancié (lequel donne tous les détails pertinents en l’espèce) et avis motivé (lequel énonce tous les motifs d’une décision). En common law, l’action pour atteinte indirecte ("action on the case") est parfois appelée action fondée sur une transgression circonstanciée, l’adjectif étant pris ici au sens de transgression indirecte. Une preuve circonstanciée entre dans tous les détails des faits à établir et présente toutes les circonstances des faits à prouver. « Ces sanctions présupposent la preuve d’un manquement déjà réalisé ou imminent de la part du grevé, alors que la preuve de la nécessité de fournir une sûreté peut être beaucoup plus circonstanciée et mettre en cause le comportement habituel du grevé, son aptitude générale à remplir les obligations de la nature de celles qui lui sont imposées, l’importance des biens substitués par rapport à son actif personnel ou toute autre circonstance jugée suffisante par le tribunal. »
Une jurisprudence libérale admet qu’un commencement de preuve peut résulter d’une preuve circonstancielle. « Au procès, le ministère public a présenté une preuve circonstancielle qui incrimine l’appelant. » Ce principe est codifié par l’article 2865 du Code civil du Québec : « Le commencement de preuve peut résulter d’un aveu ou d’un écrit émanant de la partie adverse, de son témoignage ou de la présentation d’un élément matériel, lorsqu’un tel moyen rend vraisemblable le fait allégué. »
Force probante de la preuve circonstancielle. La preuve circonstancielle est un genre de preuve qui constitue souvent un facteur déterminant dans les affaires criminelles. Ce peut être une preuve de faits similaires. Elle constitue un des éléments de preuve à examiner parmi l’ensemble de la preuve rapportée. Sa force probante tient à la mesure dans laquelle elle renforce, par l’improbabilité d’une coïncidence, d’autres éléments de preuve inculpatoires. Établir une preuve circonstancielle, c’est dresser la mosaïque des événements qui ont précédé et suivi le fait incriminé. Preuve circonstancielle de la perpétration de l’infraction substantielle. Par exemple, la production d’une preuve circonstancielle est fréquente dans les affaires de possession de stupéfiant. Ainsi la découverte d’une drogue cachée dans une voiture appartenant à un accusé et conduite par lui au moment de la saisie constitue-t-elle une preuve circonstancielle qui permet au juge d’inférer que l’accusé détenait sciemment la drogue en un lieu pour son propre usage ou avantage, ce qui constitue la possession au sens du Code criminel du Canada. La preuve circonstancielle pourra suffire à établir que l’objet utilisé dans la commission de l’infraction était une arme à feu quand le juge du procès est convaincu que les témoignages rendus de vive voix lui permettent d’inférer que l’objet en question était bien une arme à feu.
Dans quelles circonstances un verdict de culpabilité peut-il être fondé sur une preuve circonstancielle? Pour conclure à la culpabilité, il faut que la seule explication logique de la preuve circonstancielle soit que le défendeur a commis le crime. Tirer cette conclusion est essentiellement une question de fait qui résulte d’une appréciation de la preuve appartenant au jury ou au juge, le cas échéant. Une déclaration de culpabilité fondée sur une preuve circonstancielle nécessite qu’un juge fasse certaines inférences au regard des faits prouvés, les inférences devant toutes être logiquement tirées de la preuve et ne pouvant se réduire à de simples hypothèses, conjectures, suppositions ou soupçons. Il incombe au poursuivant d’établir que la culpabilité de l’accusé est la seule inférence logique qui puisse découler des faits prouvés. Si d’autres inférences raisonnables peuvent résulter de la preuve, l’accusé doit être acquitté. « C’est une règle de droit bien connue que la preuve directe n’est pas essentielle à l’obtention d’une déclaration de culpabilité et que la preuve circonstancielle peut suffire à cette fin si elle est « hors de tout doute raisonnable », comme l’exige la norme de preuve. » Règles de droit régissant la preuve circonstancielle. Preuve circonstancielle irrésistible.
Les principes qui doivent régir la création des exceptions à la règle du ouï-dire et l’admission de la preuve sont la nécessité de cette preuve pour établir un fait litigieux et sa fiabilité. Deux critères sont ici en jeu : La réception de la déclaration (d’un mineur, par exemple) est-elle nécessaire? Quelle garantie circonstancielle de fiabilité le témoignage rendu offre-t-il? « Cette norme plus souple est fondée sur la nécessité et sur la garantie circonstancielle d’honnêteté. »
Autres occurrences relevées dans la documentation : affaire circonstancielle ("circumstancial case"), dérogation circonstancielle et loi circonstancielle (on eût pu dire mieux : loi de circonstance ("occasional act") par opposition à loi-cadre et disposition circonstancielle ou provisoire dans le dispositif d’une loi.
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton