Juridictionnaire

déontologue

Un, une déontologue.

Déontologue est un mot nouveau du Petit Robert. Il est entré brièvement en concurrence avec déontologiste pour désigner la personne qui est spécialiste de déontologie. L’usage retient déontologue. Le mot peut se mettre en apposition. Juriste déontologue. Le juriste déontologue Henri Pallard (2003) est l’auteur de l’ouvrage Déontologie juridique publié au Canada pour Les Éditions Yvon Blais Inc. dans la série Common law en poche.

1. Dans une première acception, le déontologue se consacre à l’étude de la déontologie ou écrit des ouvrages sur cette science. C’est par anachronisme qu’on appelle déontologues les philosophes de l’Antiquité et les moralistes du siècle classique et du siècle des Lumières qui se sont attachés à énoncer les règles qui régissent les devoirs du citoyen et les obligations du législateur. Le déontologue fait porter ses réflexions sur l’activité des membres des professions libérales.
2. Jeremy Bentham, philosophe hédoniste anglais et fondateur de l’utilitarisme moderne, crée le mot "deontology" en 1825, qui lui fournira le titre d’un ouvrage qu’il publie en 1834. Aussi est-ce, à strictement parler, le premier véritable déontologue de l’histoire. Mollot est un autre célèbre déontologue du XIX^e siècle.

   Les déontologues français contemporains Bergel, Cabrol (2000) et Hecquard-Théron (1994), notamment, ont examiné les rapports entre le droit et la déontologie, Moret-Bailly (2001) a étudié, dans une perspective plus générale, les différentes déontologies et Bergnier, Blanchard et Villacèque (2002) ont dirigé l’élaboration d’un ouvrage sur le droit et la déontologie de la profession d’avocat. Des déontologues se sont intéressés à une déontologie particulière, tels Alméras et Péquignot (1996) pour la déontologie médicale.

3. Dans une acception nouvelle relative à la déontologie des affaires, le déontologue est un responsable éthique au sein d’une entreprise ("ethic officer" ou "compliance officer"). Il exerce sa profession dans les milieux de la finance, des marchés boursiers, de la prestation de services financiers. Métier, profession de déontologue en matière financière. Déontologue des marchés publics, de la Bourse, de banque.

   Il a été qualifié de bouclier de l’éthique. Le déontologue d’entreprise ou déontologue financier exerce une fonction déontologique au sein de l’établissement. Il s’intéresse à l’éthique d’entreprise. Gardien du code de bonne conduite des professionnels de l’entreprise, il veille au respect des règles déontologiques par les prestataires de services financiers.

   Il lui revient d’ériger une muraille de Chine au sein de son entreprise. En ce sens, il assure l’application régulière de la procédure qui tend à prévenir la circulation d’informations confidentielles. Mais sa mission ne se limite pas à cette seule fonction. Il doit gérer le risque d’atteinte à la réputation et à l’image de l’établissement et sensibiliser en permanence l’ensemble du personnel aux dispositions réglementaires nouvelles. Il veille généralement à l’intégrité du marché financier et à la primauté des intérêts des clients.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton