Juridictionnaire

décideur / décideuse / décisionnaire

Les mots décideur, décideuse et décisionnaire sont des substantifs et des adjectifs. Leur acception est la même quand ils servent d’adjectifs, aussi n’y a-t-il lieu que de souligner la nuance sémantique qui les distingue comme substantifs.

L’emploi de décideur, décideuse et de décisionnaire est constaté dans des contextes généralement similaires relevant du droit administratif et de l’arbitrage 1. Comme le décideur, la décideuse, le ou la décisionnaire est une personne physique ou morale ou un groupe dont la fonction consiste à prendre des décisions sur les activités qui relèvent de sa charge. Ces personnes sont appelées à établir des politiques ou à fixer des orientations générales.

Il importe de noter, cependant, que l’on tend à réserver l’emploi du mot décideur ou décideuse à la personne qui prend des décisions en toutes matières et du mot décisionnaire à l’organisme (l’organisme décisionnaire, le décisionnaire) ou au groupe qui prend des décisions de nature politique et administrative. Par exemple, le décisionnaire fédéral est l’autorité fédérale qui délivre les autorisations nécessaires à la réalisation d’un projet ou l’autorité qui est chargée de la gestion d’une exploitation quelconque ou qui en est le promoteur. Ce pourra être le ministre ou son représentant. « Le comité de direction notifie au ministre de l’Environnement toute proposition qui lui est soumise visant un projet de développement qui relève d’un décisionnaire fédéral. » Décisionnaires d’un projet de développement.

Souvent, dans le cadre de l’élaboration ou de la formation des décisions ou du processus décisionnel, on constate, au regard des occurrences retenues, que la prise de décision qui constitue une étape dans la décision définitive revient au décisionnaire et que le décideur ou la décideuse sera alors la personne dont la décision est insusceptible de modification ou d’appel. Pour cette raison, on appellera, par exemple, décideur le législateur lui-même (et non [décisionnaire]). L’organisme décisionnaire s’appelle aussi, dans une terminologie plus traditionnelle, l’organisme décisionnel (ou l’organisme de décision). Puisque son rôle est de préparer les décisions qui seront prises, on préférera l’appeler décisionnaire plutôt que décideur : on le conçoit beaucoup plus comme un soutien au processus décisionnel ou un intervenant dans la structure de prise de décision.

Au sein des organismes privés, l’agent décideur aura le dernier mot dans la décision prise. Ce qui n’est pas le cas de l’arbitre qui préside un tribunal administratif, lequel s’appelle lui aussi agent décideur. « Il s’agit d’une demande d’autorisation formée à l’encontre de la décision de l’agent décideur de ne pas faire droit à la demande dont il était saisi. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton