Juridictionnaire

chantage / diffamation 2 / extorquer / extorsion / maître-chanteur (euse)

1. Autrefois populaire, le mot chantage est un néologisme juridique. Il a acquis ses lettres de noblesse lorsqu’il est apparu dans le Code pénal français. On traite du chantage dans les codes et les traités doctrinaux sous les rubriques de la diffamation 1 et 2, de l’extorsion et des menaces. Les termes normalement associés au chantage sont la cœrcition (physique), la contrainte, le harcèlement, l’intimidation et les voies de fait.

   Au point de vue de la qualification juridique, le chantage est un acte criminel (au Canada) ou un délit pénal (en France) qui consiste à extorquer ou à tenter d’extorquer à une personne, par force, contrainte ou ruse, de l’argent ou un quelconque avantage, sous une menace écrite ou verbale. Les moyens de pression illicites exercés peuvent prendre diverses formes, allant de l’intimidation à la menace de révélations scandaleuses ou d’imputations diffamatoires. Chantage commis à l’aide de menaces, d’intimidation. Par exemple, constitue du chantage le fait d’extorquer une somme d’argent à quelqu’un sous la menace de révéler son adultère ou ses activités clandestines. Accuser qqn de chantage. « Le prévenu a mis à la poste une lettre qu’il avait lui-même écrite à une femme, dans laquelle il exigeait le versement d’une somme d’argent, à défaut de quoi il étalerait au grand jour sa vie privée. Il a été accusé de chantage, c’est-à-dire d’avoir fait une demande injustifiée accompagnée de menaces. »

2. Le nouvel article 312-10 du Code pénal français définit d’une façon différente de l’ancien texte (article 400, alinéa 2) les éléments constitutifs du chantage. Il incrimine le fait de menacer de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération. De plus, le chantage ne se limite plus à l’extorsion d’une signature, d’un engagement, d’une renonciation ou à la remise de fonds ou de valeurs, mais s’étend à l’extorsion d’un bien quelconque ou à la révélation d’un secret.

   Il y a chantage à exiger de l’argent pour ne pas porter plainte, mais il n’y a pas de chantage à exiger de l’argent pour retirer une plainte déjà déposée. Chantage punissable. « Constitue un chantage punissable la menace de publier des photos impudiques, si la victime ne verse pas une somme d’argent, même si la somme n’a jamais été fixée, la victime ayant porté plainte. »

   Le chantage et la tentative de chantage sont punis d’amende et d’emprisonnement.

3. On appelle l’auteur du chantage, c’est-à-dire la personne qui en fait chanter une autre, un maître-chanteur ou une maître-chanteuse. Des maîtres-chanteurs, des maîtres-chanteuses. « Le législateur n’a pas exigé que le maître-chanteur précise dès le moment de la menace initiale le montant exact des sommes exigées, qu’il a d’ailleurs tendance à renouveler ou à majorer quand la victime cède à ses menaces. » L’usage du trait d’union est, pour le moins, flottant : Le Robert, par exemple, met le trait d’union à l’article chantage, mais l’omet à l’article chanteur. Justifiée par la grammaire (le mot est formé de deux substantifs) et le sens (le mot composé constitue une unité de sens), la tendance est de mettre le trait d’union.

   On dit que le maître-chanteur fait chanter la victime du chantage. À l’origine, il est intéressant de noter que faire chanter signifiait arracher un aveu 1 sous l’effet de la torture, d’où le sens actuel d’extorquer. Remarquons également que, si le substantif chantage relève du bon langage, la locution verbale faire chanter est critiquée, au regard du style soutenu, comme familière.

4. Infraction criminelle apparentée au chantage, l’extorsion, forme d’escroquerie, est l’acte criminel (au Canada) ou le délit intentionnel (en France) qui consiste pour la personne qui extorque ou l’auteur de l’extorsion, l’extorqueur ou l’extorqueuse, à amener ou à tenter d’amener sa victime, l’extorqué ou l’extorquée, à accepter d’accomplir un acte par le moyen de chantage, d’intimidation, de terreur, de voies de fait, de ruse ou d’accusation. Délit, infraction d’extorsion. Extorqueurs d’argent.

   L’extorsion vise généralement la soustraction d’une signature, d’une promesse, d’un consentement, d’aveux, mais plus fréquemment d’argent ou de valeurs. Extorsion simple. Extorsion par libelle. Extorsion de fonds par ou sous la menace. Extorsion de signature. Moyens d’extorsion. Condamnation pour extorsion. Opérer une extorsion. Intention d’extorsion. Être accusé d’extorsion. Complot en vue de commettre une extorsion contre qqn. Être puni pour ses extorsions.

   L’extorsion d’argent commise par un fonctionnaire est une concussion. L’extorsion d’argent est l’acte criminel perpétré par un groupe de malfaiteurs en vue d’assurer la protection de commerçants au moyen de menaces ou d’actes d’intimidation (crime autrefois appelé chantage à la protection contre le gangstérisme, périphrase maintenant réduite à l’expression racket de la protection).

5. Les adjectifs extorsif (qualifie le fait de pratiquer l’extorsion) et extorsionnaire (qualifie la personne qui se rend coupable d’extorsion), quoique non attestés par les dictionnaires généraux, se rencontrent dans la jurisprudence et la doctrine.
6. On extorque qqch. (un consentement, des documents, de l’argent, une promesse, une signature) à qqn (et non, comme on trouve dans le Code criminel et chez les meilleurs auteurs, [de] qqn, comme on le dit en anglais : "to extort money from a person") : Chantage pour extorquer de l’argent à qqn. Remise de fonds extorqués à la victime (et non [de] la victime).

   Le verbe extorquer a valeur dépréciative s’il est juridique (puisqu’il implique la commission d’un acte criminel ou d’un délit pénal), mais il a valeur méliorative s’il a le sens courant d’obtenir qqch. en exerçant une pression morale. Extorquer un échantillon d’haleine, une déclaration, des communications, une confession, des aveux (on dit aussi soutirer des aveux).

7. Autre acte criminel ou délit intentionnel apparenté au chantage, la diffamation consiste, dans son sens restreint, à publier ou à faire publier sans justification ni excuse légitime, un écrit mensonger de nature à nuire à la réputation d’une personne ou à l’outrager en l’exposant à la haine, au mépris ou au ridicule. Dans son sens large, elle s’entend de l’imputation ou de l’allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, physique ou morale.

   La victime de la diffamation, de l’imputation ou de l’allégation diffamatoire, de la matière diffamatoire, ne peut être qu’une personne physique ou morale; ainsi, les critiques ou le dénigrement de produits ou de services n’entrent pas dans les prévisions de la loi concernant l’incrimination de diffamation.

8. Par figure, on appelle chantage litigieux le fait pour une juridiction d’ordonner une mesure avant la tenue du procès de façon à forcer un plaideur éventuel hésitant à conclure le litige; par exemple, on dit qu’il y a chantage litigieux dans le cas où le tribunal ordonne que l’actif du défendeur soit gelé, non pas pour le préserver jusqu’au jugement, mais pour forcer le défendeur à régler, lorsque, pour quelque raison que ce soit, il ne peut se permettre d’attendre la justification légitime que lui donnerait le procès.

Syntagmes et phraséologie

• Chantage commercial.
• Chantage criminel, litigieux.
• Chantage d’argent.
• Chantage occasionnel, systématique.

• Abject, abominable, affreux, ignoble, infâme, odieux, vil chantage.

• Affaire de chantage.
• Commission, perpétration (d’un acte) de chantage.
• Instrument, manoeuvre, moyen de chantage.
• Lettre de chantage.
• Peines de chantage.
• Système de chantage.

• Céder, refuser de céder au chantage.
• Commettre, perpétrer (des actes de) du chantage.
• Constituer du chantage.
• Être à la merci du chantage.
• Être astreint au chantage.
• Être condamné pour chantage.
• Être, faire l’objet de chantage.
• Être victime de chantage (de la part de qqn, par rapport à qqn).
• Être vulnérable au chantage.
• Exercer un chantage, un pouvoir de chantage (à l’endroit de qqn, auprès de qqn ou sur qqn).
• Faire du chantage (à qqn).
• Obtenir le règlement (de qqch.) par chantage.
• Pratiquer le chantage.
• Se livrer au chantage (avec qqn).
• Se rendre coupable de chantage.
• Vivre du chantage.

• CONFESSION.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton