Juridictionnaire

déguerpir / déguerpissement

1. Le verbe déguerpir s’emploie en droit civil au sens de quitter un lieu. Il s’accompagne souvent du verbe abandonner, et l’expression alors formée n’a que l’apparence de la tautologie : déguerpir marque le fait matériel de quitter les lieux, tandis qu’abandonner désigne le fait de renoncer à la possession ou à la propriété d’un bien au profit de quelqu’un d’autre. « L’ordonnance prescrit à la défenderesse de déguerpir et d’abandonner au demandeur la possession de l’immeuble dans les quinze jours du jugement à intervenir. » « Injustement installé sur des terres publiques, il a refusé de déguerpir ou d’en abandonner la possession. »

   Le motif de l’abandon peut être répréhensible ou légitime : tels sont les cas de la personne qui déguerpit pour se soustraire à ses charges foncières ou de celle qui laisse un logement devenu inhabitable.

2. Le verbe déguerpir s’emploie presque toujours en construction absolue ou transitive : faculté, volonté de déguerpir. « Le locataire peut déguerpir, si le logement est impropre à l’habitation. » « Si le locataire déguerpit en emportant ses effets mobiliers, le bail est résilié de plein droit. » On trouve la construction transitive directe : déguerpir un fonds, déguerpir un héritage; déguerpir la totalité de son terrain. Déguerpir son droit.
3. Le verbe déguerpir et le substantif déguerpissement s’entendent de la même manière, mais seul le nom est d’appartenance juridique exclusive. Déguerpissement s’emploie sans complément : acte, auteur du déguerpissement; effet abdicatif, effet libératoire du déguerpissement. Validité, suffisance du déguerpissement. Opposabilité aux tiers du déguerpissement. Réalisation du déguerpissement. Effectuer un déguerpissement exprès. User du déguerpissement tacite. « L’emphytéose prend fin par le déguerpissement ». On l’emploie aussi avec un complément : le déguerpissement d’un immeuble, d’un bien-fonds, d’une propriété. « L’obligation de payer la rente est une obligation personnelle. L’acheteur n’en est pas libéré par le déguerpissement de l’héritage. »
4. En France, le déguerpissement est une notion ancienne du droit civil définie soit comme il vient d’être dit, soit comme le droit du débiteur de se soustraire aux poursuites de ses créanciers en lui abandonnant la chose grevée de gage ou d’hypothèque. Le droit français recourt maintenant à des notions apparentées : abandon, délaissement, renonciation, ou encore exponse.

   Le Code civil du Québec a conservé cette institution dans les cas d’emphytéose et de louage de choses. Mais, ce n’est pas uniquement l’acte volontaire de celui qui entend ne pas respecter ses obligations; ce peut être un acte involontaire. « Les locataires, propriétaires des maisons et bâtiments, n’ayant aucun titre à ces immeubles, peuvent être appelés à tout moment à déguerpir et à perdre ainsi le fruit de leurs impenses et de leurs améliorations. »

5. Dans l’usage courant, déguerpir signifie s’en aller précipitamment, s’enfuir; il est intransitif. « Il a profité de l’absence de ses gardiens pour déguerpir. » Les adverbes et locutions adverbiales marquant l’idée de la précipitation qui accompagnent le verbe et que la documentation atteste, tels déguerpir [en toute hâte], [à toute vitesse], [sans hésiter], [brusquement], [précipitamment], forment de légers pléonasmes qu’il y aurait lieu d’éviter. Mais déguerpir prématurément, par exemple, est tout à fait correct. « La perte d’accès à la rue et la chaleur excessive auraient forcé la défenderesse à déguerpir prématurément ses magasins. »
6. Emploi participial : « Le déguerpissement entraîne pour son auteur la perte du droit réel déguerpi. » Objet déguerpi.

• DÉLAISSEMENT.

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