Juridictionnaire

désemparer

Remarquer le e à la deuxième syllabe.

1. Dans le style judiciaire, ce verbe s’emploie comme intransitif et forme la locution sans désemparer, qui qualifie la décision communiquée ou rendue séance tenante, sans délibéré. Un jugement prononcé sans désemparer est rendu dès la clôture des débats, sur le siège (et non [sur le banc], calque de l’anglais "from the bench"). On dit aussi jugement prononcé à l’audience, jugement rendu oralement à l’audience. Siéger, plaider pendant des heures sans désemparer.
2. En droit maritime, désemparer un navire, c’est le mettre hors service en le privant de l’équipement nécessaire à son bon fonctionnement. L’action de désemparer un navire ou le fait d’être désemparé se dit désemparement.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton