Juridictionnaire

communautariste / européaniste

1. Le néologisme communautariste, dérivé de communauté, est substantif et adjectif. Comme substantif, il désigne la personne qui est, de par sa profession, spécialiste du droit des communautés européennes, de ses transpositions et de ses applications au droit national ainsi que de la réforme du droit national, ou qui écrit sur ces droits. Un, une communautariste.

   Le ou la communautariste étudie le droit communautaire matériel (les diverses branches de ce droit) et institutionnel (le droit issu des traités).

   L’adjectif communautariste qualifie ce qui ressortit au droit communautaire tant primaire (le droit des traités originaires et fondateurs de même que le droit des traités modificatifs) que dérivé (les règlements, directives et autres textes communautaires, la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes).

2. Les termes tels avocat ou avocate, chercheur ou chercheuse, juriste, praticien ou praticienne communautariste sont formés de deux substantifs dont le second, mis en apposition, joue le rôle d’un adjectif. Lorsque le premier terme est un inanimé, communautariste est adjectif. Cabinet communautariste. Théories communautaristes.

   Berranger, Boulouis, Gauden, Isaac, Kovar, Labayle, Manjal, Mehdi, Pellet, Pescatore, Simon et Sudre sont, en ce sens juridique, des communautaristes.

3. Le mot communautariste a également une acception politique. Il renvoie à une vision fort controversée de l’organisation sociale et des rapports sociaux. Dans cette conception propre à soulever des débats passionnés chez les juristes, les communautés (les groupes particuliers tels, notamment, les aînés, les homosexuels, les personnes handicapées, les malades, les sans-abri, les femmes, les membres d’affiliations religieuses et les minorités culturelles) étant des identités singulières au sein du corps social auraient des droits spécifiques fondés sur leurs besoins et sur leurs intérêts différents. C’est là, en un mot, l’idéologie communautariste.
4. Il faut se garder de confondre droit communautaire (le droit de l’Union européenne) et droit européen (le droit du Conseil de l’Europe).

   Tous les communautaristes auteurs d’ouvrages sur le droit communautaire énoncent dans leur introduction une mise en garde invitant le public lecteur à ne pas confondre ces deux régimes de droit. Cette exhortation est devenue un lieu commun des monographies sur le droit communautaire.

   Si, par droit communautaire il faut entendre le système juridique de l’Europe communautaire fondé sur les traités instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (traité de Paris du 18 avril 1951), la Communauté européenne de l’énergie atomique (les traités de Rome du 25 mars 1957), ensemble les actes modificatifs de ces traités originaires et fondateurs, alors par droit européen il faut savoir que l’on désigne, non pas ce droit communautaire, mais celui du Conseil de l’Europe et de la protection européenne des droits de l’Homme ou le droit des organisations européennes non communautaires.

   Les communautaristes s’intéressent par conséquent à l’ensemble des normes juridiques régissant l’organisation et le fonctionnement des Communautés européennes (c’est le droit communautaire entendu au sens strict) et au droit de l’Union européenne issu du traité de Maastricht du 7 février 1992 et du traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997, ensemble leurs modifications apportées par le traité de Nice signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1^er février 2003 (c’est le droit communautaire entendu au sens large).

5. Comme le terme communautariste, le néologisme européaniste, dérivé de européen, est substantif et adjectif. Le substantif désigne la personne qui est, de par sa profession, spécialiste du droit européen ou qui écrit sur ce droit. Un, une européaniste.

   L’européaniste étudie le droit du Conseil de l’Europe, la Charte des droits fondamentaux, la Constitution européenne, la Convention européenne des droits de l’Homme et le droit européen dans toutes ses branches (faillite, entreprise, environnement, consommation, pénal, fiscal, nouvelles technologies, financements, travail) et le Pacte européen de stabilité.

   L’adjectif qualifie ce qui ressortit au droit européen. Les termes tels avocat ou avocate, chercheur ou chercheuse, juriste, praticien ou praticienne européaniste sont formés de deux substantifs dont le second, mis en apposition, joue le rôle d’un adjectif.

   Lorsque le premier terme est un inanimé, européaniste est adjectif. Cabinet européaniste. Théories européanistes. Congrès, séminaire, certificat européaniste.

   Cerexbe, Gerkrath, Magnette, Manin, Philip, Reuter, Rideau et Teitgen sont des européanistes.

   Dans un contexte plus général, l’européaniste est un partisan et un spécialiste de l’européanisation. « L’européaniste et ancien premier ministre du Québec Robert Bourassa a consacré une importante partie de son action intellectuelle à la promotion de la connaissance au Canada du processus d’intégration européenne. » « L’auteur du livre Urgence de réfléchir est un européaniste québécois de réputation mondiale. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton