Juridictionnaire

ex facie / in facie

1. L’expression latine ex facie est une locution adverbiale qui comporte deux acceptions. Dans un premier sens, elle signifie littéralement à la face de ou à la vue de, c’est-à-dire manifestement, évidemment, pour indiquer que le simple examen, la simple consultation ou la simple lecture d’un énoncé (règle, principe, proposition) ou d’un document (acte, formule, assignation) permet d’en connaître la nature et le contenu et d’en tirer la conclusion qui s’impose. Titre ex facie. « Cette déclaration est ex facie équivoque ou ambiguë » (= manifestement). « L’arrêt 1 de la Cour d’appel a ex facie été prononcé dans le cadre d’un appel régulièrement porté devant la Cour » (= a été manifestement prononcé).

   Ordonnance nulle ex facie. En ce sens, ex facie peut se rendre en français, selon les contextes, par littéral (« Je trouve difficile, voire impossible d’interpréter le paragraphe 92(14) comme englobant non seulement le pouvoir de poursuivre en matière d’application du droit criminel fédéral, mais aussi comme diminuant la portée littérale (= "the ex facie impact") du paragraphe 91(27) qui inclut la procédure en matière criminelle. ») ou par à sa lecture, en lisant (le texte) ( « Il ressort nettement du texte même de l’alinéa 1f) que la question de l’attribution d’un pouvoir discrétionnaire n’aurait jamais pu se poser dans le contexte de cette disposition qui, comme on le constate en la lisant, est rédigée en des termes qui laissent entendre que ce genre d’interrogatoire est parfaitement acceptable une fois remplies les conditions préalables établies par la Loi. »)

   Il ne faut pas confondre ex facie avec prima facie; ces deux expressions sont proches par le sens, mais elles ne sont pas synonymes. On ne dira pas qu’un accord est invalide [à première vue (ou prima facie)] quand on veut affirmer qu’il l’est manifestement ("ex facie invalid").

2. Dans un deuxième sens, ex facie signifie hors la présence de ou en dehors de la présence de. Par exemple, l’expression ex facie curiae (dont l’antonyme est in facie curiae) signifie, en matière d’outrage au tribunal, celui qui est commis hors la présence du juge. Outrage criminel au tribunal commis ex facie. Outrage commis en dehors des audiences de la Cour ("ex facie contempt"). « Cette compétence correspond au pouvoir de punir des adolescents pour outrage commis en dehors des audiences d’une cour supérieure. »

   Dans cet exemple, l’antonyme correspond à la notion anglaise "in facie contempt". Citation pour outrage au tribunal in facie. L’outrage au tribunal in facie a trait à des événements qui ont lieu en présence du tribunal. Le concept juridique d’outrage au tribunal provient à l’origine de la common law d’Angleterre. L’outrage au tribunal in facie est parfois appelé outrage au tribunal direct par opposition à l’outrage au tribunal ex facie, qui est indirect ("constructive" en anglais). Cette infraction est la plupart du temps commise en présence du tribunal ou dans l’enceinte de la cour. Plus précisément, elle est commise à l’audience et le juge en a une connaissance personnelle. Pour cette raison et en s’inspirant de la terminologie du droit français, les auteurs l’appellent délit d’audience ("courtroom misbehaviour" en droit américain). La sanction de cet outrage est destinée à maintenir aussi bien l’ordre dans le déroulement de la procédure comme dans celui de l’instance que l’autorité et la dignité du tribunal. Le Code criminel du Canada, en son article 10, prévoit que la personne qui commet un outrage au tribunal en présence du tribunal (ou in facie) peut interjeter appel de la déclaration de culpabilité ou de la peine qui lui a été infligée.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton