Juridictionnaire

cachet / étampe 1 / sceau 1 / timbre 1

1. Le cachet est un objet de métal avec lequel on imprime une marque et, par métonymie, la marque elle-même laissée par cet objet. Apposition du cachet. « Le cachet de l’huissier est apposé sur l’enveloppe. » « Le visa est un document délivré ou un cachet apposé par un agent de visas du ministère de l’Immigration. »

   Une clause contractuelle, dans un connaissement par exemple, peut être apposée par cachet ou incorporée par renvoi.

   Le cachet apposé par une administration porte généralement une date. Date figurant sur le cachet du bureau d’émission. Cachet d’envoi; cachet de réception. « La remise à l’avocat, contre récépissé, d’une copie du mémoire, portant cachet à date du secrétariat-greffe, vaut notification. »

2. Le mot cachet est synonyme de timbre au sens de marque apposée par le bureau de poste pour indiquer le jour et le lieu de l’expédition d’une lettre. Pour éviter la confusion entre le timbre-poste qu’appose l’expéditeur sur l’enveloppe pour l’affranchir et le timbre apposé par le bureau de poste pour authentifier la date d’une lettre, les expressions cachet de la poste ou cachet d’oblitération sont fréquemment utilisées. « Les entrepreneurs doivent envoyer leur soumission au plus tard le 31 mars, le cachet postal faisant foi. » Remarquer ici qu’on dit bien le cachet postal et non le [sceau de la poste], ce qui serait une impropriété.
3. Ne pas confondre cachet et étampe : le cachet sert à marquer le papier, l’étampe, le métal.
4. Comme toute personne de profession libérale qui n’est pas employée, l’avocat reçoit des honoraires, et non pas un [cachet] (ni un [salaire], [des appointements] ou un [traitement]), comme rétribution pour son travail; en ce sens, le cachet est la rémunération versée à un artiste.
5. Cachet s’emploie métaphoriquement au sens de caractère particulier d’un objet, d’une chose. Porter le cachet. « Il est aussi très convenable que les lois portent le cachet de la tendresse paternelle et qu’on y laisse les marques sensibles de la bienveillance qui les a dictées. »

• EMPREINTE.
• TAMPON.
• VISA.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton