Juridictionnaire

expertal, ale

L’adjectif expertal est un néologisme que n’enregistrent pas encore la plupart des dictionnaires généraux. Il est largement employé dans les ouvrages consacrés à l’expertise judiciaire et dans tous les domaines d’activité liés aux missions de l’expert. On trouve de nombreux contextes d’emploi dans la jurisprudence française et dans les ouvrages de doctrine de parution relativement récente.

Est qualifié d’expertal tout ce qui a trait à l’expertise ou tout ce qui est fondé sur une expertise.

Le rapport que dresse l’expert commis par le tribunal ou retenu par une partie dans une instance s’appelle rapport d’expertise ou rapport expertal. Dans le cadre d’un procès, les témoins experts qui succombent à la malencontreuse idée de falsifier dans leurs rapports expertaux les données ou les résultats de leurs expertises sont des falsificateurs, et non des faussaires, puisque leurs documents sont falsifiés sans que l’on puisse les qualifier de faux.

L’activité de l’expert est une activité expertale puisqu’elle se rapporte à ses nombreuses expertises. « L’Observatoire de l’expertise a pour but de développer des réflexions permanentes sur l’activité expertale. » Mission expertale.

Spécialité, formation professionnelle expertale. Maîtrise en psychiatrie légale et expertale. Approche, démarche, expérience, réalisation, pratique expertale. Droit des contrats informatiques et pratique expertale.

Audience, séance expertale. Preuve expertale, témoignage expertal, conclusions expertales, verdict expertal. « Avant toute audience expertale, vous devez refuser de vous engager par écrit à accepter à l’avance les conclusions expertales. » « Il convient de se préparer sérieusement à la séance expertale, où sera rendu le verdict expertal. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton