Juridictionnaire

errements / errer

1. Au sens figuré de faire erreur, commettre une erreur, tomber dans l’erreur, se tromper, se méprendre, s’écarter ou s’éloigner de la vérité, avoir une fausse opinion, le verbe intransitif errer a quitté l’aire où le tenait cantonné l’usage traditionnel. Il ne s’emploie plus que dans la langue littéraire.

   Commettre une erreur ayant supplanté errer au point que des dictionnaires du français d’aujourd’hui n’attestent plus ce sens primitif du verbe, on a voulu le bannir de la langue du droit, dont l’un des attributs, d’ailleurs, est qu’elle se plaît à émailler son discours de termes ou expressions sortis de la langue usuelle.

   En outre, sous le vain prétexte de la promotion du langage simple et de la lisibilité, lesquels font à juste titre la chasse aux termes et aux tournures inutilement compliqués dans leur sens et leur maniement, on s’empêchera d’écrire, par exemple, que la Cour a erré en statuant comme elle l’a fait. « L’arbitre a erré dans la compréhension du litige dont il était saisi. » « Étant donné la protection offerte par la clause privative, la Commission a le droit d’errer et pareille erreur ne sera pas susceptible de révision. »

   L’emploi de ce verbe permet de varier l’expression quand l’accumulation de l’erreur risque d’entraîner une répétition de mots. « La Cour d’appel a-t-elle erré en droit en décidant à l’unanimité que le premier juge avait commis une erreur de droit dans l’interprétation qu’il a donnée de cet article. » « Il n’a pas été établi que la Régie avait erré en droit ou avait commis une erreur manifeste et dominante en fait. »

   On dit errer en droit, errer en fait, mais commettre une erreur de droit (et non [en] droit), commettre une erreur de fait (et non [en] fait).

2. Le verbe errer s’emploie absolument (« Ce faisant, le juge a erré. ») ou dans diverses constructions : errer sur quelque chose (« La Cour a erré sur les faits. » « La Cour d’appel a erré sur le poids à accorder au concept de turpitude morale. »), errer à l’égard de quelque chose (« Le testateur a erré à l’égard d’un fait ou d’une situation. »), errer dans quelque chose (« La Cour a erré dans son application du principe d’accession. »), errer quant à (« L’appelante reproche au premier juge d’avoir erré quant à la définition de l’intention coupable requise. »), errer en faisant quelque chose (« La Cour d’appel a erré en jugeant que la saisine des exécuteurs ne s’étendait pas aux fruits et revenus des biens qu’ils administrent. »), errer sous un chef, sous un rapport (« Au cours de sa plaidoirie, l’avocat du ministère public a fait valoir que la Cour d’appel avait erré en droit sous trois rapports distincts, savoir (…). ») et errer au sujet de quelque chose (« Le ministre a erré au sujet de l’exactitude de ce nom de marque. »).
3. En somme, errer au sens de commettre une erreur se rencontre surtout dans le discours juridictionnel; il désigne l’erreur commise par un tribunal dans son appréciation des faits ou du droit. Par exemple, des plaideurs feront valoir dans le cahier d’appel et des avocats plaidants prétendront dans leurs plaidoiries que le premier juge, que le tribunal d’instance inférieure ou de grande instance, et même que la Cour suprême ont erré en statuant comme ils l’ont fait.

   Toutefois, l’usage actuel tend de plus en plus à remplacer errer par des verbes ou des locutions verbales plus modernes (commettre une erreur, se méprendre, méconnaître, se tromper) ou encore par des tournures qui rendent l’idée de l’erreur commise (motif erroné, interprétation mal fondée).

   En outre, errer dans la déclinaison verbale présente des difficultés d’emploi qui forcent à le remplacer avantageusement par un autre verbe.

4. L’emploi du substantif errement, presque exclusivement au pluriel, afin de désigner le fait pour une autorité juridictionnelle de s’être trompée en statuant comme elle l’a fait ou dans l’énonciation de ses motifs mène tout droit au barbarisme. C’est affirmer que son habitude ou sa manière habituelle de comprendre le droit et de l’interpréter, de raisonner ou de statuer est fondée sur l’erreur! Il faut parler plutôt d’erreur ou de méconnaissance, de méprise, d’égarement, de confusion, d’inexactitude, de fausseté en l’espèce.

   L’erreur judiciaire ne se conçoit jamais comme le fait d’[errements] d’une autorité de justice. On est victime d’une erreur judiciaire et non d’[errements] judiciaires.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton