Juridictionnaire

fructifier

1. Au sens que lui donne le droit des biens, le verbe fructifier désigne l’action de faire produire, à propos d’un bien ou d’une chose, un bénéfice, des fruits. Pris en cette acception, il s’emploie à la forme infinitive presque exclusivement dans la locution verbale faire fructifier. On trouve aussi laisser fructifier. Le souci de la rentabilité est entendu dans l’action consistant à faire fructifier un bien. S’agissant de biens confiés, l’administrateur a toute latitude pour faire fructifier le patrimoine de l’administré. L’administrateur chargé de la pleine administration est tenu, à l’égard du bien, de le conserver et de le faire fructifier. Faire fructifier un patrimoine par des placements sûrs. « Comme le tuteur du mineur, le curateur public est chargé de conserver le patrimoine du majeur et de le faire fructifier, mais uniquement par des placements sûrs. »

   Le créancier peut faire fructifier aussi bien le capital qu’il prête en recevant des intérêts sur la somme prêtée que les intérêts eux-mêmes. Au regard de la common law, le premier devoir du fiduciaire est de préserver les biens en fiducie. Le détenant pour le compte des bénéficiaires, il s’occupe de ces biens pour leur compte. Il est tenu de les conserver, de préserver leur valeur et d’en augmenter les bénéfices en les faisant fructifier. Tout placement visant à les faire fructifier doit être autorisé par l’acte constitutif de fiducie ou par la loi. Faire fructifier une somme, l’argent investi, une entreprise, une épargne.

2. Le verbe fructifier s’emploie aussi au figuré. Faire fructifier des idées, des aspirations, des espoirs, une culture, un héritage, des efforts, des talents, une activité illégale, des actes criminels.
3. Le verbe fructifier vient du latin fructificare – formé de fructus, fruit, et de facere, faire – signifiant produire des fruits. Puisque le mot fruit est compris dans fructifier, on évitera bien évidemment le pléonasme vicieux [faire fructifier des fruits], lequel s’atténue et devient de bon aloi si on dit plutôt faire fructifier des biens, des choses frugifères (et non [fructifères]).

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton