Juridictionnaire

forensique

1. Néologisme en usage au Canada dans le domaine de la criminalistique, de la médecine légale et des sciences dites judiciaires.

   Venu du latin forum signifiant place publique, lieu du jugement dans l’Antiquité romaine, forensique est repris de l’allemand, de l’italien, mais surtout de l’anglais ("forensic") avec le sens de qui appartient à la cour de justice, qui relève du domaine de la justice. Il qualifie les sciences qui s’inspirent de l’ensemble des principes scientifiques et des méthodes techniques appliquées à l’investigation criminelle pour prouver l’existence d’un crime et aider la justice à déterminer l’identité de l’auteur et son mode opératoire.

   Les sciences forensiques, particulièrement la biologie et la chimie médico-légales, permettent à la criminalistique d’exploiter les indices recueillis par la police criminelle dans l’investigation criminelle. La police scientifique constitue un autre domaine, plus restreint, de ces sciences, celui des techniques uniquement appliquées aux enquêtes policières.

   Il ne faut pas confondre le terrain d’élection des sciences forensiques avec celui de la criminologie. Tandis que les premières et les spécialistes de la médecine légale épaulent, en laboratoire, les services policiers à l’œuvre sur les lieux du crime, la seconde, avec ses équipes de criminologues, étudie le comportement déviant ou antisocial du criminel. « Si les sciences forensiques sont expérimentales, proches de la chimie et de la biologie, la criminologie relève des sciences sociales, de la psychologie et de la sociologie. »

2. Le mot forensique n’est entré dans la langue française que sous cette seule acception. Dans tous les autres cas où l’adjectif anglais "forensic" qualifie un substantif qui se rapporte de près ou de loin à la criminalistique ou à la criminologie, il faut traduire, selon les contextes, par judiciaire, légal ou médico(-) légal, notamment. Analyse, laboratoire, entrevue, expertise, preuve, psychologie, vérification non pas [forensique], mais judiciaire. Hématologie, médecine, obstétrique, odontostomatologie légale. Balistique, biologie, chimie, expert, expertise, preuve médico(-) légale.

   Le médecin légiste est chargé d’expertises en matière légale, la médecine légale ayant pour objet la recherche appliquée des causes du décès de la victime. Il agit souvent comme expert requis ou commis auprès des tribunaux et pratique des autopsies en cas de mort suspecte, plus généralement sur des personnes qui ne sont pas décédées de mort naturelle.

   Comme lui, le pathologiste judiciaire ("forensic pathologist") pratique des autopsies médico-légales. Spécialiste en anatomie-pathologie, il identifie des cadavres, détermine avec le plus d’exactitude possible le temps du décès, procède à des expertises pathologiques sur les lieux de crimes, exhume des cadavres et examine des ossements.

   Il ne faut pas confondre le médecin légiste, le pathologiste judiciaire et le coroner. Dans les pays anglo-saxons, cet officier de police judiciaire est chargé d’enquêter sur les décès par mort violente ou par accident. Il ordonne, au besoin, l’intervention du médecin légiste ou du pathologiste judiciaire à la suite de son enquête. N’étant pas médecin, il n’est pas reconnu par les tribunaux comme témoin expert.

3. Le juricomptable ou comptable judiciaire ("forensic accountant"), spécialiste de la juricomptabilité ou comptabilité judiciaire, s’intéresse principalement aux cas de fraude 1, 2 et 3 commerciale ou fiscale. Étant un expert comptable judiciaire, il est amené à agir à titre d’expert dans le cadre d’un procès.
4. L’adjectif anglais "forensic" a aussi comme acception ce qui se dit devant les tribunaux, ce qui se plaide en justice, devenant ainsi apparenté en français à ce qui relève de la rhétorique et de la plaidoirie; d’où l’équivalence, dans certains syntagmes, avec les notions françaises d’éloquence du barreau ("forensic oratory") et d’art de plaider ("forensic skill").

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton