La présente version du Juridictionnaire a été archivée et ne sera plus mise à jour jusqu'à son retrait définitif.
Veuillez consulter la version remaniée du Juridictionnaire pour obtenir notre contenu le plus à jour, et n'oubliez pas de modifier vos favoris!
Pour l’emploi métaphorique du mot faisceau, par exemple un faisceau de droits, se reporter à l’article DROIT.
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton