Juridictionnaire

hypothèse

1. Procédé fréquent en rédaction législative et réglementaire, l’hypothèse dans le raisonnement juridique consiste à prévoir des cas et à énoncer une règle, une procédure, une sanction, un effet, une conséquence, s’il advient ce qui est prévu. Des locutions prépositives (en cas de, dans le cas de), des locutions conjonctives (au cas où, dans le cas où, dans tous les cas où, chaque fois que, pour le cas où, toutes les fois que, à supposer que, s’il arrive que, s’il advient que) et des conjonctions (si, lorsque, quand) annoncent l’hypothèse. Ces moyens linguistiques expriment une hypothèse pure et simple, autrement dit une supposition, une conjecture de l’esprit, une éventualité énoncée dans une proposition subordonnée antéposée (S’il arrive ceci, telle conséquence suivra), et, dans la proposition principale, l’effet ou la conséquence juridiques suivent. Aussi commence-t-on généralement par évoquer l’hypothèse avant de formuler l’effet ou la conséquence de sa réalisation ou de son infirmation. « Si, dans le mois qui suit cette demande, l’accord prévu ne s’est pas réalisé (= formulation de l’hypothèse), il sera procédé à la répartition des sièges dans les conditions susénoncées. Dans cette hypothèse, le délai d’exercice du droit de retrait est prolongé de six mois. »
2. Dans le droit canadien de la preuve, l’hypothèse ou la théorie disculpatoire échafaudée dans une instance qui présume l’innocence du défendeur tout en présentant au tribunal l’explication d’un élément de preuve ou d’un témoignage incriminant a pour objet de corroborer cette présomption d’innocence.
3. Une hypothèse peut être admissible 2, contestable, contradictoire, exacte, excessive, extrême, fausse, favorable, fondée (non fondée), générale, improuvable, infirmée, insoutenable, irrecevable (recevable), large, plausible, possible, probable, pure, raisonnable, rationnelle, réaliste, sous-jacente, valable, vraisemblable.

   On peut abandonner, accepter, accréditer, admettre, adopter, avancer, aventurer, balayer, bâtir, condamner, confirmer, conforter, construire, corroborer, croire, défendre, démentir, démontrer, détruire, discuter, écarter, échafauder, éliminer, émettre, énoncer, entériner, envisager, étayer, évoquer, examiner, exclure, faire, formuler, généraliser, hasarder, imaginer, infirmer, inventer, justifier, mettre en avant, peser, poser, présenter, prouver, rectifier, réfuter, rejeter, remanier, renforcer, renverser, revoir, risquer, soulever, suggérer, tenter ou vérifier une hypothèse.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton