Juridictionnaire

littérature juridique

1. Dans l’acception proprement scientifique empruntée aux sciences humaines qui la range aussi bien du côté des travaux consacrés à la théorie, à la pensée et à l’histoire du droit que de celui des grandes œuvres doctrinales et philosophiques, le terme littérature juridique s’entend, au sens strict, de l’ensemble des ouvrages consacrés à l’étude du droit qui servent de sources de réflexion et de référence ainsi que de recueils des opinions professées sur toutes les matières du droit. Littérature professionnelle du droit, littérature scientifique du droit.

   Sous le titre de littérature juridique se regroupent les encyclopédies et les répertoires, les traités, les études, les monographies et les articles de fond, les ouvrages d’introduction au droit, les manuels consacrés à la recherche juridique, les dictionnaires et les vocabulaires juridiques, les commentaires des annotateurs et des annotatrices de jurisprudence, les chroniques sur l’actualité du droit, les recensions juridiques, les études explicatives, interprétatives et critiques des lois et des décisions de justice de même que toutes les conceptions élaborées au sujet des institutions ou des thèmes juridiques, auxquelles il convient d’ajouter les réflexions spéculatives de l’activité doctrinale et de la recherche interdisciplinaire reflétant des préoccupations juridiques.

   C’est en ce sens strict et global qu’on emploie le terme dans la section des travaux de recherche appelée revue de la littérature, qui couvre l’ensemble des principaux ouvrages produits en droit sur une question particulière. « C’est à travers des siècles de littérature juridique qu’un peuple peut saisir l’évolution de son droit. » « L’ensemble des textes formant la littérature juridique constitue un héritage historique et la mémoire juridique de l’humanité. » Évolution de la littérature juridique.

2. Dans une acception purement littéraire et plus vague, la littérature juridique englobe tous les écrits qui se rapportent au droit. Ils se répartissent en genres littéraires et sont considérés dans la perspective de leurs discours particuliers, aussi se prêtent-ils bien, ainsi disposés, à des analyses jurilinguistiques, à des études de rédaction juridique, et intéressent-ils au premier chef les jurilinguistes et les juristes tant universitaires que praticiens et praticiennes.

   Les textes émanant des ordres législatif et exécutif (lois et leurs règlements d’application, traités, arrêtés, décrets, ordonnances et édits), les textes produits par l’ordre judiciaire (arrêts et jugements, sentences arbitrales, ordonnances, ordres et mandats), les textes coutumiers, les adages, maximes et aphorismes du droit tout comme l’ensemble des textes issus de la pratique (actes juridiques et instrumentaires, conventions 1 et 2, contrats, accords et ententes, testaments, et ainsi de suite), sont, en ce sens, de la littérature juridique. Éditeur de littérature juridique.

   Il y a lieu de considérer les thèses et les mémoires, les conférences, les allocutions et les séminaires sur une matière juridique comme des textes faisant légitimement partie intégrante de la littérature juridique entendue au sens large.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton