Juridictionnaire

bien-jugé / mal-jugé

Dans bien-jugé et mal-jugé employés substantivement, bien et mal étant adverbes préfixes sont suivis d’un trait d’union.

Au pluriel : des bien-jugés, des mal-jugés.

Le bien-jugé se dit du caractère d’une décision rendue en conformité avec le droit : « La présence des jurés explique que les arrêts rendus par la Cour d’assises ne peuvent être l’objet d’un appel, car on présume le bien-jugé chez cet aréopage de citoyens. »

Le bien-jugé est aussi cette décision elle-même ("legally valid decision").

L’antonyme de ce mot est mal-jugé. En France, le mal-jugé est la mauvaise appréciation faite par les juges du fond des actes ou des circonstances de la cause; si cette carence n’aboutit pas à une erreur de droit, le mal-jugé ne peut donner ouverture à cassation. Au Canada, le mot s’entend de tout jugement défectueux. « Le principe de collégialité limite au maximum le risque de mal-jugé. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton