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La métrologie légale s’intéresse aux opérations officielles qu’un État peut effectuer en vue de l’attribution de la qualité d’instrument de mesurage légal à un tel instrument de mesure. Pour l’attribution de cette qualité, les opérations comprennent, selon l’Organisation internationale de métrologie légale, l’approbation du modèle, la vérification primitive et le jaugeage, pour la conservation de cette qualité, la vérification et la surveillance.
La métrologie est qualifiée de légale parce qu’elle porte, entre autres, sur les unités de mesure et les instruments de mesurage dans leur conformité avec les prescriptions légales afin de garantir la sécurité publique concernant la précision des poids et mesures. Métrologie des procédés, des processus, du contrôle de la qualité. Métrologie générale, appliquée. Vocabulaire de métrologie légale. Laboratoire de référence en métrologie dimensionnelle (Québec). « Les pouvoirs et fonctions du ministre s’étendent de façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d’autres ministères ou organismes fédéraux et liés (…) à la métrologie légale (…) » Direction de la métrologie légale du ministère des Consommateurs et des Sociétés.
Le métrologue d’aujourd’hui a élargi son champ d’étude et d’activité à des mesures applicables à des domaines nouveaux tels que la sécurité routière, l’agriculture, l’environnement, le droit de la consommation et le droit du travail. Les instruments de mesure dont il garantit la qualité sont utilisés également pour les transactions commerciales et les activités du monde de l’industrie, des sciences et des technologies de pointe.
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton