Juridictionnaire

époque / moment

1. Le mot époque s’emploie notamment au sens de moment où se sont produites les circonstances en question et de période pertinente. À l’époque pertinente, à l’époque considérée, à toute époque (c’est-à-dire à tout moment, qu’il faut savoir distinguer de la locution adverbiale en tout temps). « La nullité de droit peut être prononcée par le préfet et proposée ou opposée par les parties intéressées, à toute époque. » À l’époque de la conception, à l’époque de la déclaration. Depuis l’époque à laquelle l’époux aura pris l’administration des biens.
2. En matière contractuelle, les époques sont les dates stipulées ou acceptées par les parties. « Le paiement est obligatoire aux époques convenues. »

   Considérant l’étymologie des mots époque (s’arrêter sur) et moment (mouvement, d’où succession d’instants), il y aurait lieu de ne pas les employer de façon interchangeable, comme on le fait dans la langue courante, mais de réserver, dans le langage du droit, l’emploi du mot époque à un temps déterminé dans la durée contractuelle et marqué par la survenance d’un événement ayant un effet sur les conditions générales du contrat (à l’époque de la construction du bâtiment, de la modification du contrat) et celui du mot moment à une date précise durant cette époque (au moment de la signature, de la passation du contrat, de la signification de l’avis), à la date à laquelle ou à l’instant auquel est survenu l’événement à l’époque déterminée. « L’assurance en cas de décès prend le nom d’assurance sur la vie entière lorsque le paiement est promis pour le moment du décès de l’assuré, quelle qu’en soit l’époque. »

3. Cette distinction ne doit pas se limiter au droit des contrats évidemment. « Le légataire universel aura la jouissance des biens compris dans le testament à compter du moment du décès, si la demande en délivrance a été faite dans l’année, depuis cette époque. » Le moment est un point dans la durée, l’époque est l’espace de temps dans lequel vient s’insérer le moment. « La charge du subrogé tuteur cessera à la même époque que celle du tuteur. » « Il suffit que la bonne foi ait existé au moment de l’acquisition. » « La chose doit être délivrée en l’état où elle se trouve au moment de la vente. »

   Payer (un capital)à une époque déterminée, indéterminée. Époque d’un compte courant, époque actuelle, ancienne, antérieure, primitive, originaire, contemporaine, éloignée, périmée, récente, transitoire. Frais engagés jusqu’à l’époque de la renonciation. Selon les époques. Valeur pouvant donner lieu, suivant les époques, à des estimations différentes.

4. Les locutions à tout moment (rarement au pluriel : à tous moments) et en tout temps (toujours au singulier) ne sont pas synonymes : la première signifie à quelque moment que ce soit, la seconde, pas plus à un moment qu’à un autre, toujours. « Le juge peut, à tout moment et même d’office, mettre fin à la mission de l’expert. » « Il faut respecter ce règlement en tout temps. » En cas d’hésitation en contexte de traduction, il est pratique de se rappeler que à tout moment correspond à "at any time" et que en tout temps a "at all times" pour équivalent. La confusion est fréquente et les contresens relevés dans la documentation sont nombreux.

• TEMPS.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton