Juridictionnaire

brut, brute / net, nette

Le t de tous ces mots se prononce, suivis ou non du e muet.

1. Le mot brut et net sont adjectifs ou adverbes. Nombre net de mètres de façade. « L’opération devrait rapporter brut un million de dollars. » « Ce colis pèse dix kilos brut ou huit kilos net. »
2. Abstraitement, brut signifie qui est à l’état de donnée immédiate. Le sens brut d’un mot. Les faits bruts. « Les définitions de la cause proposées par la doctrine s’inscrivent dans un spectre dont les faisceaux vont de l’ensemble factuel brut à la règle de droit abstraite virtuellement applicable. »
3. Dans les domaines économique, fiscal et financier, l’adjectif net caractérise ce dont on a déduit tous les frais, tous les impôts ou toutes les charges. Ainsi, une prestation nette de pension est celle à laquelle ont été enlevées les déductions réglementaires. En matière d’assurance, les primes nettes sont les primes brutes payées ou payables en application d’un contrat d’assurance, moins les dividendes reçus ou recevables à l’égard du contrat et les primes remises au moment de l’annulation du contrat.
4. Au Canada, le bail à loyer net ("net lease") est un bail commercial qui stipule que le locataire prend à sa charge les frais d’entretien du bien loué en plus de verser le loyer convenu. Bail net et bail hors frais d’entretien sont des termes équivalents rencontrés dans la documentation, mais bail à loyer net a été normalisé par le Comité de normalisation de la terminologie française de la common law. Termes apparentés : bail à loyer supernet et bail à loyer hypernet. « Dans un bail à loyer net, le loyer dû au locateur est net de la plupart des frais afférents à la location. » Dans cet exemple, la locution être net de s’emploie au sens de déduction faite de, exempt de.
5. En contexte de traduction, le mot anglais "gross" se rend par brut lorsqu’il désigne une chose évaluée avant déduction des frais. En revanche, lorsqu’il désigne ce qui dépasse la mesure, il est rendu diversement, selon le contexte.

   Termes dérivés de Gross	Traduction française
   "Gross abuse"	Abus choquant
   "Gross carelessness"	Négligence flagrante
   "Gross crime"	Crime énorme
   "Gross indecency"	Grossière indécence
   "Gross lease"	Bail brut
   "Gross miscarriage of justice"	Déni de justice flagrant
   "Gross negligence"	Négligence grave

6. Les adjectifs brut et net qualifient les substantifs et les expressions ci-dessous énumérés.

• Achats nets
• Actif (corporel, liquide) net.
• Bénéfice net.
• Biens familiaux nets.
• Budget brut.
• Chiffre d’affaires net.
• Dépenses nettes.
• Excédent net.
• Gains (moyens) nets.
• Imposition nette.
• Impôt net.
• Liquidités nettes.
• Marge bénéficiaire nette.
• Montant brut.
• Net d’impôts.
• Net à payer.
• Perte (en capital) nette.
• Poids brut.
• Position nette (débitrice, créditrice).
• Prix (de vente) net.
• Produit net.
• Profit brut.
• Recettes nettes.
• Rendement net.
• Résultat net.
• Revenus bruts d’exploitation.
• Solde net.
• Somme brute.
• Valeur nette.
• Valeur saine nette à l’arrivée.
• Vendre brut pour net.
• Ventes nettes.

• BAIL.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton