Juridictionnaire

contractualisme / contractualiste / néo-contractualisme

1. On appelle contractualisme et néo-contractualisme les théories élaborées en matière contractuelle. Par exemple, la théorie traditionnelle du contractualisme prend appui sur une doctrine individualiste, celle de l’autonomie de la volonté, qui repose sur deux principes : il n’est point d’engagement juridique sans contrat et il n’est point de contrat qui ne doive recevoir la sanction du droit. Dans la théorie du néo-contractualisme, le contrat, dégagé de son carcan individualiste, est conçu comme un phénomène d’insertion des relations privées dans un ensemble social, juridique, politique et économique qui les oriente.
2. Le terme contractualiste est un substantif lorsqu’il désigne le spécialiste du droit des contrats et adjectif lorsqu’il renvoie au contractualisme tel qu’il a été décrit ci-dessus. Dogme contractualiste. Postulats contractualistes.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton