Juridictionnaire

outre

L’adverbe outre entre dans la composition de la locution verbale passer outre à, laquelle s’emploie généralement avec la préposition à : passer outre à quelque chose, c’est ne pas en tenir compte. « Il a passé outre aux commentaires pertinents du juge de première instance et a statué contradictoirement. » « La loi ne permet pas à notre Cour de passer outre au sens grammatical et ordinaire des mots que le législateur a employés. » Il est intéressant de remarquer que, dans un autre sens, celui de continuer, d’aller de l’avant, passer outre s’emploie absolument. « Faute par le conseil municipal de donner son avis dans les délais ci-dessus, il est passé outre. » « La communication est ensuite transmise à la Commission. À défaut, il est passé outre. » Dans ces exemples, les mots à la procédure prévue ou à la formalité prescrite sont sous-entendus.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton