Juridictionnaire

occuper / représenter

1. L’avocat est appelé à jouer divers rôles dans l’exercice de sa profession. S’il accepte de défendre les droits d’un justiciable, il en exerce deux : celui de conseiller ou de conseil (counsel) et celui de défenseur (advocate).

   L’expression juridique occuper pour renvoie au second de ces rôles. Elle signifie représenter un plaideur en justice, défendre sa cause. Le conseiller juridique ou l’avocat qui assure devant le tribunal la représentation de celui-ci occupe pour lui. Cette expression n’est pas vieillie, mais elle est moins fréquente que son pendant synonyme représenter. Elle a sur lui l’avantage de donner à la phrase un effet Thémis, un effet stylistique propre aux textes juridiques, puisqu’elle appartient à la langue du Palais. « L’obligation du secret professionnel se perpétue après que l’avocat a cessé d’occuper pour son client. » Occuper pour une partie contre une autre. Occuper pour une partie dans un dossier. « L’avocat a représenté une des parties dans une affaire, puis a occupé pour une autre contre son premier client dans une autre affaire. »

2. Dans le contexte de la représentation, le verbe pronominal s’occuper a un sens voisin. Il renvoie au premier de ces deux rôles, celui de conseiller, qui précède la représentation en justice proprement dite. L’avocat est ici commis au dossier du client (il le représente dans une transaction, par exemple). « L’avocat doit être convenablement informé de la situation de son client afin de pouvoir s’occuper de son affaire » (autrement dit, d’agir pour lui).
3. Le verbe occuper s’emploie intransitivement. « Cette règle qui exige de l’avocat qu’il se dessaisisse d’une affaire lorsqu’il se trouve en conflit d’intérêts s’applique également dans les situations où des associés de l’avocat occupent. » Accepter, cesser d’occuper. « Si le client demande à son avocat d’accomplir un acte qui contrevient à la règle, l’avocat doit refuser et faire son possible pour en empêcher la réalisation. S’il n’y parvient pas, il doit, sous réserve des règles pertinentes, cesser d’occuper ou demander à la Cour l’autorisation de se retirer du dossier. »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton